Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe X.
Modèle de certificat biologique
En vigueur depuis le 17/09/2020
· texte original
· Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 (BOPA 2020-09-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 10 du Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-relatiu-produccio-ecologica/annex-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.