Article 9. Interdiction de l'utilisation d'OGM

Article 9. Interdiction de l'utilisation d'OGM

1. Dans la production biologique, il ne peut être utilisé d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ni de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM dans les denrées alimentaires, ni dans les aliments pour animaux, ni en tant que denrées alimentaires, aliments pour animaux, auxiliaires technologiques, produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, matériel de reproduction végétale, de micro-organismes ou animale. Aux fins de cette interdiction, les opérateurs peuvent se fonder sur l'étiquetage accompagnant le produit ou sur tout autre document joint, apposé ou fourni.

2. Les opérateurs peuvent conclure qu'aucun OGM ni aucun produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des produits alimentaires et des aliments pour animaux qu'ils ont acquis lorsque ces produits ne sont pas étiquetés comme tels ou lorsqu'ils n'ont pas obtenu d'autre information indiquant que l'étiquetage des produits ne respecte pas les conditions requises du présent Règlement.