Lois de 2022

39 normes.

• Code de conduite des conseillers généraux, du 22 décembre 2022 sans texte consolidé
• Loi 46/2022, du 22 décembre, du Statut de l'artiste de la Principauté d'Andorre
• Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées
• Loi 40/2022, du 1er décembre, portant modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, de l'exercice des professions réglementées et des ordres professionnels
• Loi 41/2022, du 1er décembre, de mesures de protection, de stimulation du marché et de gouvernance dans le domaine du logement
• Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation
• Loi 35/2022, du 24 novembre, portant modification de la Loi 8/2013, du 9 mai, sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière
• Loi 36/2022, du 24 novembre, portant création de réserves internationales et accès du système financier à une assistance sous forme de fourniture urgente de liquidités
• Loi 37/2022, du 24 novembre, de mesures pour répondre aux situations de crise énergétique
• Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 34/2022, du 6 octobre, d'actions urgentes en matière de développement économique, de logement et d'éducation, et de développement des systèmes d'information, entre autres
• Loi 32/2022, du 14 septembre, pour la promotion de la durabilité du développement urbanistique et du tourisme, et portant modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, et de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale de l'hébergement touristique
• Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique
• Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture
• Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire conclu entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne
• Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience
• Loi 24/2022, du 30 juin, sur la représentation numérique d'actifs au moyen de la cryptographie et de la technologie des registres distribués et de la blockchain
• Loi 25/2022, du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC)
• Loi 17/2022, du 9 juin, portant mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens
• Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA)
• Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA
• Loi 20/2022, du 9 juin, de modification de la Loi 43/2014, du 18 décembre, sur l'huissier de justice
• Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne
• Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information
• Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre
• Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables
• Loi 15/2022, du 23 mai, portant texte consolidé sur les baux d'immeubles urbains
• Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial
• Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025
• Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics
• Loi 9/2022, du 7 avril, relative à la procédure contentieuse administrative
• Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes
• Loi 7/2022, du 31 mars, sur l'accès électronique à l'Administration de la justice
• Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée
• Loi 5/2022, du 3 mars, sur l'application des sanctions internationales
• Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022
• Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles et de la Loi 16/2019, du 15 février, régissant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac
• Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe
• Loi 3/2022, du 20 janvier, portant modification de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998