Règlements de 2008

56 normes.

• Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance du 24 décembre 2008
• Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008
• Règlement du 23-12-2008 relatif aux exonérations fiscales et autres mesures à caractère social, du 23 décembre 2008
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, approuvé par Décret du 18 décembre 2008 sans texte consolidé
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour les professions correspondant aux groupes 5320 et 5330 de la Classification nationale des professions (CNO), pour les établissements nouvellement ouverts, du 17 décembre 2008
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 51 et 7 de la Classification nationale des professions (CNO), du 10 décembre 2008
• Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008
• Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008
• Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008
• Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008
• Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008
• Règlement du 30-10-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 30 octobre 2008
• Règlement du régime disciplinaire des établissements pénitentiaires, approuvé par Décret du 29 octobre 2008
• Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 15 octobre 2008
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 50, 51 et 7, approuvé par Décret du 1er octobre 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 24 septembre 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 24 septembre 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 24 septembre 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 septembre 2008
• Règlement régissant l'opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt indirect sur les marchandises, du 10 septembre 2008
• Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2008-2009, du 3 septembre 2008
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 20 août 2008
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la Classification nationale des professions (CNO), du 30 juillet 2008
• Règlement régissant la substitution de médicaments, du 30 juillet 2008
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire et d'autorisations temporaires de frontaliers pour les travailleurs ressortissants d'États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen pour les professions correspondant aux groupes 45, 50, 51, 52, 53 et 8 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 juillet 2008
• Modification du 2 juillet 2008 du Règlement régissant le principe de mobilité des agents diplomatiques sans texte consolidé
• Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 juin 2008
• Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 11 juin 2008
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008
• Règlement du 28-5-2008 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 28 mai 2008
• Règlement du 27-5-2008 relatif au fonds de cohésion sociale, du 27 mai 2008
• Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008
• Règlement du centre de loisirs « Els Estels du Commun de Canillo et de son service occasionnel », publié au BOPA n° 37 du 7 mai 2008 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 7 mai 2008
• Règlement relatif à l'accès à l'information environnementale dans le domaine des déchets, du 30 avril 2008
• Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008
• Règlement du 24-4-2008 relatif au fonctionnement du Service de la crèche Les Orenetes du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008
• Règlement du 14-4-2008 portant modification et confirmation du Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par les terrasses de bar, du 14 avril 2008
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 2 avril 2008
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 31 mars 2008
• Règlement du Registre des sociétés, dans sa version issue du Décret de modification du 26 mars 2008
• Règlement du 13-3-2008 régissant le service de stationnement limité des véhicules sur la voie publique (zone bleue), du 13 mars 2008
• Règlement des cabanes, du 6 mars 2008
• Règlement du service de crieur public du Commun d'Encamp, du 6 mars 2008
• Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé le 5 mars 2008 sans texte consolidé
• Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008
• Règlement de la pêche, du 5 mars 2008
• Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008
• Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives
• Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008
• Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008