Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre du 18 juin 2008, publié au BOPA n° 50 du 25 juin 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 22-6-2000 développement partiel
· art. 3.1.b), 3.1.d), 11 i 12
Ce que dit le préambule
Els articles 3.1.b) i 3.1.d) de la Llei de seguretat i qualitat industrial aprovada pel Consell General el 22 de juny del 2000, atorguen competència al Govern per regular reglamentàriament les diferents activitats a què es refereix la Llei
Article 1 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 2 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 3 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 4 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 5 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 6 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Article 7 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Disposition transitoire première abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Annexe 1 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Annexe 2 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Annexe 3 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Annexe 4 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)
Annexe 5 abrogé des del 09/12/2010 (Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010)