Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 2 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 3 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 4 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Chapitre deuxième. Dispositions relatives aux déplacements entre Andorre et les États membres de l'Union européenne
Article 5 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 6 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 7 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Chapitre troisième. Dispositions relatives aux déplacements en provenance de pays tiers
Article 8 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 9 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 10 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 11 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 12 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Article 13 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Chapitre quatrième. Dispositions relatives aux infractions et aux sanctions
Article 14 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Disposition transitoire première abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Annexe 1 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Annexe 2 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Annexe 3 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)
Annexe 4 abrogé des del 02/09/2019 (Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, approuvé par le…)