Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée développement
· DA 2a
Ce que dit le préambule
El Reglament del Registre de Societats Mercantils acompleix el mandat contingut en la disposició addicional segona de la Llei 20/2007 , del 18 d'octubre, de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
Chapitre premier. Du Registre des sociétés en général
Article 1 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 2 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 3 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 4 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 5 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 6 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 7 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 8 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Chapitre II. Du fonctionnement du registre des sociétés
Section 1. Des livres du Registre
Article 9 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 10 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Section deuxième. Des mentions au registre
Article 11 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 12 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 13 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 14 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 15 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 16 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 17 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Section troisième. Procédure d'inscription
Article 18 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 19 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 20 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 21 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 22 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 23 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Section quatrième. De l'inscription des actes
Article 24 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 25 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 26 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 27 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 28 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 29 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 30 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 31 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 32 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 33 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 34 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 35 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 36 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 37 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 38 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 39 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 40 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Chapitre troisième. Autres fonctions du Registre des sociétés
Section 1. Dépôt et publicité des comptes annuels
Article 41 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 42 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 43 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 44 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 45 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 46 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 47 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 48 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Section 2. Certificats de dénominations
Article 49 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 50 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 51 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 52 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 53 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 54 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 55 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 56 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 57 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 58 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 59 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Article 60 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Disposition additionnelle première abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 01/05/2014 (Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014)