Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 développement partiel
· art. 52.2
Ce que dit le préambule
té per objecte desenvolupar normativament el principi de mobilitat establert a l'article 52.2 de la Llei de la Funció Pública, del 15 de desembre del 2000
- Loi sur le Gouvernement, du 15-12-2000 exécution
· DA 1a
Ce que dit le préambule
Finalment, el Reglament també atén el mandat establert a la Disposició addicional primera de la Llei del Govern, del 15 de desembre del 2000.
Article 1 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 2 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 3 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 4 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 5 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 6 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Article 7 abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)
Disposition transitoire première abrogé des del 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère…)