Règlement du 24-4-2008 du centre de loisirs Els Estels du Commun de Canillo et de son Service occasionnel, du 24 avril 2008

Article 1.

Objectif général L'Espace de loisirs « Els Estels de Canillo » est un service destiné aux enfants âgés de 3 à 13 ans, qui a pour objectif de collaborer à leur éducation, pendant le temps de loisirs et dans le développement de leurs responsabilité à l'égard des études. Il vise à promouvoir et à coordonner des actions et des activités éducatives et de loisirs, en facilitant le développement psychomoteur, affectif et social.

Article 2.

Organigramme

1. L'Organigramme fonctionnel de l'Espace de loisirs est structuré hiérarchiquement et se présente de la manière suivante : Coordinateur/trice de l'Action sociale Responsable de l'Espace de loisirs Moniteurs/trices

2. Le/la Coordinateur/trice de l'Action sociale.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme universitaire correspondant au minimum à un Diplôme professionnel avancé ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, de préférence en rapport avec les domaines éducatif sociosanitaire.

2. Fonctions : Planifier et/ou gérer les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. Superviser le fonctionnement de l'équipe humaine. Superviser l'organisation des activités éducatives. Tenir et coordonner les réunions avec le personnel. Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. Avoir une disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du service.

3. Le/la Responsable de l'Espace de loisirs.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire au minimum du cours de directeur de temps de loisirs ou d'un diplôme de baccalauréat professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, en rapport, de préférence, avec les domaines éducatif et sociosanitaire.

2. Fonctions : Collaborer avec le/la coordinateur/trice de l'action sociale à la planification et à la gestion des ressources matérielles, humaines et fonctionnelles. Programmer les activités éducatives et de loisirs en coordination avec le personnel du service. Assurer l'accueil des pères/mères ou du représentant légal. Tenir des réunions périodiques de fonctionnement avec le personnel. Informer immédiatement le/la coordinateur/trice de l'action sociale de tout incident ou de toute anomalie détectée. Exercer les tâches de moniteur/trice lorsque la situation l'exige. Avoir une disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du service.

4. Les Moniteurs/trices.

1. Conditions requises spécifiques : Être titulaire d'un diplôme de moniteur de loisirs ou d'un diplôme à caractère étatique correspondant au minimum au Diplôme d'enseignement professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, de préférence en rapport avec les domaines éducatif et sociosanitaire.

2. Fonctions : Développer les activités éducatives et de loisirs et veiller à leur bon fonctionnement. Prendre soin du matériel et des infrastructures de l'Espace de loisirs. Mettre en œuvre la programmation établie. Faire acquérir des habitudes de responsabilité et de respect à l'égard des activités et dans la relation avec les camarades. Faire acquérir des habitudes d'hygiène et d'autonomie personnelle. Informer immédiatement les responsables de tout incident ou de toute anomalie détectée. L'ensemble du personnel doit justifier, au moyen d'un certificat médical, l'absence de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants ou des autres travailleurs de l'Espace de loisirs. Il doit également justifier de la vaccination contre le tétanos, l'hépatite B, la rougeole-oreillons-rubéole et le méningocoque C.

Article 3.

Dispositions générales

1. Concernant l'accès Les pères/mères ou le représentant légal doivent confier les enfants directement aux moniteurs/trices qui se trouvent dans les locaux de l'Espace de loisirs ou à l'École. Dans le cas contraire, l'Espace de loisirs ne peut être tenu responsable d'aucun type d'incident. En cas de fièvre ou de maladie infectieuse et contagieuse empêchant la vie en collectivité, il incombe à la famille de venir chercher l'enfant. Pour sa réintégration, le certificat médical correspondant justifiant son aptitude à cet égard doit être présenté au préalable. Le personnel de l'Espace de loisirs ne peut administrer aucun type de médicament sans l'autorisation expresse des pères/mères ou du représentant légal et la photocopie de l'ordonnance du/de la médecin ou du pédiatre.

2. Concernant l'utilisation des installations Il est interdit : D'introduire tout type d'animaux. De fumer, de consommer des boissons alcoolisées et d'utiliser des téléphones portables. De faire un usage inapproprié des installations ou des biens qui s'y trouvent.

3. Concernant le personnel et l'organisation interne Pour l'organisation des différents groupes d'enfants, il convient de s'en tenir aux dispositions du règlement des garderies extrascolaire : Les ratios minimaux établis quant au nombre de moniteurs/trices par enfants sont les suivants : 1 moniteur/trice pour 10 enfants de moins de 3 ans 1 moniteur/trice pour 15 enfants de 3 à 13 ans Les moniteurs/trices ont l'obligation de faire respecter les normes générales d'utilisation du service par toutes les personnes présentes à l'Espace de loisirs. En cas de détection d'incidents dans le comportement d'un/e usager/ère de l'Espace de loisirs, la personne responsable de l'Espace de loisirs et le/la coordinateur/trice doivent en faire une évaluation et la transmettre à la Commission du de l'action sociale. L'ensemble du personnel doit savoir comment agir en cas d'accident ou en cas d'évacuation, en suivant le protocole établi par la Commission de l'action sociale.

4. Sur la trousse de secours. Chaque fois que des activités sont réalisées à l'extérieur, le personnel de l'Espace de loisirs doit y apporter une trousse de secours dûment équipée. Toutes les salles doivent disposer d'une armoire à pharmacie inaccessible aux enfants, placée à une hauteur minimale d'1'40 mètres et dûment fermée. Elle doit contenir les éléments suivants : 2 thermomètres pinces ciseaux à bout rond compresses sparadrap antiallergique pansements en plastique savon antiseptique teinture d'iode sérum physiologique

Article 4.

Calendrier et horaires

1. Calendrier et horaires d'accueil du public : 1.1. Le service de l'Espace de loisirs est offert en horaire extrascolaire et pendant les congés payés scolaires. L'Espace de loisirs reste fermé aux dates fixées dans le calendrier de travail et par le décret des jours fériés de la paroisse de Canillo, tous deux publiés au bulletin officiel de la principauté d'Andorre. 1.2. Les horaires du service offert par l'Espace de loisirs sont les suivants : Accueil des enfants : du lundi au vendredi de 8:00h à 9:30h (il a lieu dans les locaux de l'École de Canillo). Activités : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17:00h à 20:30h. Le mercredi de 14:00h à 20:30h. Les jours où l'École française de Canillo organise des journées pédagogiques, l'horaire est de 8:00h à 20:30h, à condition que ce fait soit communiqué à l'Espace de loisirs suffisamment à l'avance. Pendant la période des congés payés scolaires : de 8:00h à 20:30h. Tous les horaires seront adaptés aux horaires des différentes écoles.

2. Horaires du personnel L'organisation horaire du personnel est répartie de la manière suivante : Horaire d'accueil direct des enfants, détaillé au point 4.1.2 (activités). Horaire de programmation des activités de 13:30h à 17:00h. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction des besoins du service.

Article 5.

Inscriptions Les inscriptions doivent être formalisées à l'Esplai, au moyen d'un formulaire normalisé, accompagnées de la copie de l'assurance extrascolaire en vigueur. Elles doivent être effectuées une semaine avant la date demandée, afin de pouvoir ajuster l'organisation du personnel, planifier les activités et le service de cantine. Pour l'acceptation de l'inscription, les résidents de la paroisse ont toujours la priorité.

Article 6.

Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante.

Article 7.

Objectif général Il s'agit d'un service destiné à répondre aux besoins ponctuels des familles de la paroisse, afin de faciliter la conciliation de la vie personnelle et familiale.

Article 8.

Destinataires Il s'adresse à toutes les familles de la paroisse ayant des enfants scolarisés qui, à un moment ponctuel, ont besoin du service de l'Esplai, en cas d'urgence ou en raison de la nécessité d'effectuer certaines démarches.

Article 9.

Calendrier et horaires Ce service est offert tout au long de l'année, à l'exception des jours fériés fixés par le Commun. L'horaire est l'horaire général de l'Esplai, à savoir : de 8:00h à 9:30h et de 17:00h à 20:30h du lundi au vendredi pendant la période scolaire, y compris les journées pédagogiques de l'École française de Canillo, les mercredis de 8:00h à 20:30h pendant la période des congés payés scolaires.

Article 10.

Inscription et documentation L'inscription doit être formalisée à l'Esplai. Si la famille prévoit suffisamment à l'avance la nécessité de ce service, elle doit l'effectuer au moins un ou deux jours avant. En cas d'urgence, elle peut être effectuée le jour même, à condition que la documentation réglementaire soit en vigueur. Dans tous les cas, l'admission est subordonnée à l'existence de places disponibles. Le justificatif de l'assurance complémentaire de l'enfant doit être joint.

Article 11.

Prix publics Les prix publics du service sont fixés par le Commun dans son Ordonnance des prix publics pour l'année correspondante, et les repas sont payés à part.

Disposition transitoire 1.

Les prix publics actuels de l'Esplai sont les suivants : Esplai extrascolaire toute la journée 25 euros par semaine Esplai extrascolaire (8:00h-9:30h) : 6,50 euros par semaine Esplai extrascolaire (17:00h-20:30h) : 18,50 euros par semaine Journées pédagogiques de l'École française : 12 euros par mercredi Après-midi de journée pédagogique : 6,40 euros par mercredi Esplai congés payés scolaires toute la journée : 45,50 euros par semaine Esplai congés payés scolaires demi-journée : 23 euros par semaine Esplai congés payés scolaires repas : 5,50 euros par repas

2. Le prix public actuel du service occasionnel est de 2 euros/heure, et les repas doivent être payés à part.

Disposition abrogatoire Le.

présent Règlement abroge toute disposition de rang égal ou inférieur qui lui est contraire.

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel. Canillo, le 24 avril 2008 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le Consul majeur Enric Casadevall Medrano