Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la chasse, du 13-4-2000 développement
Ce que dit le préambule
S'entén per vedat de caça la superfície de territori on, en aplicació de la Llei dels vedats de caça, l'exercici de la caça hi és prohibit amb caràcter permanent
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 2 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 3 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Chapitre deuxième. Commission technique de la réserve de chasse
Article 4 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 5 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 6 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 7 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 8 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 9 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 10 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Chapitre troisième. Application des plans de gestion au moyen des plans de chasse
Article 11 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 12 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 13 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 14 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 15 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 16 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 17 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 18 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 19 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 20 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 21 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 22 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 23 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 24 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 25 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 26 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 27 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 28 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 29 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 30 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 31 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 32 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 33 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 34 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 35 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 36 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 37 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Chapitre IV. Application des plans de gestion aux espèces régulables
Article 38 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 39 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 40 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 41 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 42 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 43 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 44 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 45 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 46 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 47 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 48 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 49 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 50 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 51 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 52 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 53 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 54 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 55 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 56 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 57 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 58 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 59 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 60 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)
Article 61 abrogé des del 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012)