Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008

Article 1.

Création et régime juridique La Casa Pairal est un établissement public du Commun de la Massana créé comme lieu de réunion et d'activités pour les personnes âgées. Le régime de prestation de ses services est celui de la gestion directe.

Article 2.

Domicile Son siège social est situé Av. Sant Antoni, 29, à la Massana. En ce qui concerne l'accès à l'équipement, il est établi qu'il est ouvert à tout citoyen retraité ou pensionné, ainsi qu'à son conjoint ou aux personnes unies à celui-ci par une relation affective analogue, appartenant au collectif des personnes âgées.

Article 3.

Objet La Casa Pairal est un équipement communal civique principalement destiné au collectif des personnes âgées de la Massana, auquel peuvent participer ou dans lequel peuvent avoir leur siège des entités ou collectifs de personnes âgées approuvés par le Conseil de Commun. Son objet est de favoriser et de promouvoir la participation active des personnes âgées au sein de la société civile. Afin d'atteindre cet objectif, une attention particulière est portée à :

a) L'épanouissement de la personne.

b) L'encouragement de la vie associative.

c) Le développement d'activités favorisant les relations intergénérationnelles.

d) La valorisation et la promotion des initiatives des usagers. La Casa Pairal participe de la personnalité juridique unique du Commun de la Massana et est rattachée au Département des affaires sociales, lequel exerce les fonctions de coordination.

Article 4.

Fonctions La Casa Pairal peut accueillir les activités suivantes :

1. Fournir information et accueil aux personnes souhaitant accéder à l'établissement.

2. Organiser des activités sociales, culturelles et de loisirs.

3. Mettre en œuvre des programmes d'action et des activités conformément aux objectifs et finalités indiqués à l'article 3.

4. Fournir d'autres services complémentaires jugés opportuns pour les usagers.

Article 5.

Horaires d'ouverture La Casa Pairal fournit des activités et des services d'accueil de jour aux usagers définis dans le présent règlement. Les horaires d'ouverture au public du Foyer sont fixés par édit du Commun de la Massana.

Article 6.

Régime économique La Casa Pairal dispose, à la charge du budget annuel du Commun de la Massana, des crédits budgétaires nécessaires à son fonctionnement. Le déroulement des activités du centre peut générer des produits provenant de cotisations, de tombolas et autres, qui financent des activités organisées par les usagers du Foyer et/ou l'association des personnes âgées de la Massana, lesquels doivent en rendre compte au Conseil de Commun si celui-ci le demande.

Article 7.

Usagers La Casa Pairal est un équipement essentiellement destiné au collectif des personnes âgées. Par conséquent, ont le droit de bénéficier de ses services ou de participer aux activités visées à l'article 2 toutes les personnes qui remplissent les conditions précisées.

Article 8.

Droits des usagers Le Commun de la Massana veille au respect des droits des usagers, en formulant auprès des organes compétents les plaintes, propositions ou suggestions relatives aux services ou activités de la Casa Pairal. Constituent des droits des usagers :

a) Bénéficier des installations et services du centre.

b) Participer aux activités organisées dans ses installations.

c) Ne pas être discriminé en raison de la naissance race, du sexe, de la religion, de l'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

d) Formuler par écrit des plaintes, propositions ou suggestions relatives aux services et activités de la Casa Pairal.

Article 9.

Devoirs des usagers Les usagers sont tenus de connaître et de respecter les dispositions du présent règlement et, en particulier, de :

a) Utiliser de manière appropriée les installations et services du centre.

b) Respecter le personnel du centre, les autres usagers, ainsi que les règles de vie commune.

c) Acquitter ponctuellement les prix des services et activités conformément aux dispositions du Titre IV du présent règlement.

Article 10.

Régime de vie commune Si un usager de la Casa pairal nuit à la vie commune des autres usagers, provoque la détérioration des espaces ou du matériel de l'équipement ou enfreint les dispositions du présent règlement, son accès à l'équipement peut être restreint temporairement. Le Commun, le cas échéant, décide de la durée de la sanction et la Commission des affaires sociales doit communiquer par écrit à l'intéressé la décision adoptée.

Article 11.

Coordination du Foyer Aux fins de la gestion de la Casa Pairal, le Commun de la Massana nomme un responsable placé sous l'autorité du Département des affaires sociales.

Article 12.

Fonctions du responsable

a) Élaborer le rapport annuel des activités réalisées au cours de l'année en cours et la programmation des activités de l'année suivante, ainsi que les avant-projets de budget des activités de l'équipement.

b) Définir conjointement avec le Département des affaires sociales les activités à mener dans l'équipement, lesquelles figurent dans le budget annuel.

c) Assurer le suivi et la coordination des postes et rubriques budgétaires du centre et des activités qui y sont menées.

d) Proposer l'utilisation des espaces et de l'infrastructure de l'équipement pour la réalisation d'activités.

e) Veiller à la réalisation et au respect des objectifs généraux de l'équipement.

f) Assurer l'optimisation des espaces.

g) Proposer la suspension de l'accès à l'équipement dans les cas prévus à l'article 10 du présent règlement.

Article 13.

Activités Les activités réalisées à la Casa Pairal doivent contribuer à la dynamisation civique, sociale et culturelle des personnes âgées et répondre aux initiatives individuelles et collectives favorisant l'épanouissement et le développement des personnes âgées, ainsi que leur intégration dans la communauté.

Article 14.

Services La Casa Pairal fournit les services de bar et, le cas échéant, de restauration, de podologie ou tout autre service. Ces services peuvent être étendus sur proposition du responsable de la Casa Pairal et/ou de la Commission des affaires sociales.

Article 15.

Organisation des activités Les activités réalisées dans l'équipement peuvent être organisées par le Département des affaires sociales et également promues à la demande de l'association des personnes âgées de la Massana, ou par d'autres administrations ou institutions ainsi que par des personnes physiques ou morales, après approbation de la Commission des affaires sociales ou du Conseil du Commun, le cas échéant.

Article 16.

Activités organisées par des personnes physiques ou des personnes morales publiques autres que le Commun Les personnes physiques ou les personnes morales qui souhaitent mener des activités à caractère civique, social et culturel dans cet espace doivent en demander l'autorisation. Les propositions d'organisation d'activités émanant de l'Association ou d'autres administrations ou institutions ainsi que de personnes physiques ou morales doivent être formulées par écrit auprès du Commun. La demande doit être présentée au moins 60 jours avant la date proposée pour la réalisation de l'activité. Les demandes présentées doivent indiquer les données suivantes :

a) Nom de la personne physique ou morale demandeur.

b) Thème / contenu de l'activité ou de la manifestation publique proposée.

c) Justification de l'intérêt spécifique du thème pour les usagers de la Casa Pairal.

d) Personnes qui y interviennent.

e) Jours et heures de déroulement de l'activité.

f) Un exemplaire des imprimés, le cas échéant, que l'activité génère. Les dépenses engagées pour la réalisation d'activités organisées par des personnes physiques ou morales visées au présent article sont à la charge des organisateurs et/ou des participants, sous réserve de l'autorisation préalable du Commun. De même, les organisateurs doivent prendre en charge les dépenses occasionnées par les dégradations qui peuvent se produire pendant le déroulement de l'activité du fait d'une utilisation inappropriée de l'équipement ou des installations. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.