Règlements de 2009

77 normes.

• Règlement de procédure pour les sanctions en matière de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 28 décembre 2009 sans texte consolidé
• Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 16-12-2009
• Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009
• Règlement établissant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, du 02-12-2009
• Règlement établissant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, du 02-12-2009
• Règlement établissant les principes généraux, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, du 02-12-2009
• Règlement relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation alimentaire et les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, du 02-12-2009
• Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, du 02-12-2009
• Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009
• Règlement de fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances, du 25-11-2009
• Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, approuvé par décret du 25 novembre 2009
• Règlement régissant le classement des appartements meublés de vacances, du 25-11-2009
• Modification du Règlement régissant les prestations en espèces d'assistance sociale, du 25 novembre 2009 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement, du 18 novembre 2009
• Règlement de modification du Règlement relatif à l'entrée et à la sortie de marchandises par la frontière avec la France, du 18 novembre 2009 sans texte consolidé
• Règlement régissant les prestations familiales, du 4 novembre 2009
• Règlement établissant la liste des maladies professionnelles et la procédure de leur reconnaissance, du 28 octobre 2009
• Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 7 octobre 2009
• Règlement du 7-10-2009 relatif à la cartographie cadastrale, du 7 octobre 2009
• Règlement du 7-10-2009 de gestion du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009
• Règlement du 7-10-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Canillo, du 7 octobre 2009
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 7 octobre 2009
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 7 octobre 2009
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 7 octobre 2009
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 7 octobre 2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3025, 3029007, 3042, 3043, 3072, 31, 32, 3545022, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 7 octobre 2009
• Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009
• Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009
• Modification du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 16 septembre 2009 sans texte consolidé
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 août 2009
• Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 5 août 2009
• Règlement du 30-7-2009 relatif au fonctionnement de la crèche d'Ordino, du 30 juillet 2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3042, 3043, 3072, 31, 32 et 3545001 de la Classification nationale des professions (CNO), du 29 juillet 2009, du 29 juillet 2009
• Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009
• Règlement modifiant le Règlement du Registre des fondations et du Protectorat du 1er juillet 2009 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux aides aux personnes sans emploi, du 25 juin 2009
• Modification du Règlement relatif aux aides sociales de la paroisse, du 17 juin 2009 sans texte consolidé
• Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009
• Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009
• Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009
• Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009
• Règlement de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs provenant de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, approuvé par le Décret du 13 mai 2009
• Règlement modifiant le Règlement relatif aux piscines à usage collectif, du 13 mai 2009 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la structure et au fonctionnement du centre socio-sanitaire El Cedre, du 6 mai 2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112, 5113 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 22 avril 2009
• Règlement de construction publié au BOPA n° 30 du 9 avril 2009 sans texte consolidé
• Règlement de construction, approuvé par Décret du 8 avril 2009
• Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009
• Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009
• Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009
• Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009
• Règlement du Registre des fondations et du Protectorat, du 1er avril 2009
• Règlement du jeu de bingo, du 25 mars 2009
• Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009
• Règlement relatif aux aides au logement locatif, du 11 mars 2009
• Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement intérieur du 9-3-2009 des crèches du Commun d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement intérieur du 9-3-2009 de l'Espace loisirs du Commun d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement du 9-3-2009 relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 31, 32, 5111, 5112 et 5130 de la Classification nationale des professions (CNO), du 4 mars 2009
• Règlement relatif au contrôle de la pollution atmosphérique, du 25 février 2009 sans texte consolidé
• Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009
• Règlement régissant les organismes de contrôle en matière environnementale, en application de la Loi 31/2008, du 18 décembre, relative aux mesures de relance économique, du 25 février 2009
• Règlement d'aide sociale régissant la pension de solidarité pour les personnes âgées, du 18 février 2009
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les activités professionnelles correspondant au code d'activité 95.00.00 de la Classification des activités économiques d'Andorre (CAEA), du 11 février 2009
• Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009
• Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009
• Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif - système de la suspension, du 4 février 2009
• Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009
• Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises - Le perfectionnement actif fiscal, système de la suspension en régime forfaitaire (détermination objective), du 4 février 2009
• Règlement relatif aux impôts spéciaux, du 21 janvier 2009