Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· art. 132
Ce que dit le préambule
El capítol segon, del títol segon, del llibre tercer de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social estableix en l’article 132 les prestacions de reembossament destinades a compensar les persones assegurades.
Article 1 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Article 2 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Article 3 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Article 4 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Article 5 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Article 6 abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)
Disposition finale première abrogé des del 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019)