Règlement intérieur du 9-3-2009 de l'Espace loisirs du Commun d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009

Article 1. Objectif général

Article 2. Champ d'application

Article 3. Organigramme, profil et fonctions

3.1. Direction. 3.2. Éducateur/éducatrice. 3.3. Moniteurs.

Article 4. Inscriptions et admissions. Conditions requises

Article 5. Règlements

5.1. Règlement spécifique relatif à l'organisation de l'action éducative. 5.1.1. Règles relatives aux outils méthodologiques. 5.1.2. Calendrier, horaires et tarifs. 5.1.3. Règles de programmation des activités. 5.2 Règlement spécifique relatif aux mineurs. 5.2.1.Droits. 5.2.2. Devoirs. 5.2.3. Règles relatives au régime disciplinaire. 5.2.4 Sanctions pour chaque type de faute. 5.3 Règlement spécifique relatif au personnel éducatif. 5.4 Règlement spécifique relatif à l'espace éducatif du centre : mobilier et matériel. 5.4.1 Règles relatives à l'utilisation des espaces et du matériel du centre. 5.4.2 Règles d'utilisation et de conservation. 5.5 Fonctionnement quotidien de l'Espai Lleure.

Disposition additionnelle.

Disposition finale. Titre préliminaire

L’Espace Loisirs de la Paroisse d’Escaldes-Engordany est un espace où se réunissent des enfants et des adolescents pour vivre l’expérience d’un temps libre durant lequel ils peuvent mener des activités de type ludique et éducatif.

C’est un centre ancré dans le milieu quotidien, doté d’une méthode de travail et d’une organisation interne qui répondent à la nécessité d’accueillir les enfants et adolescents jusqu’à 12 ans, en dehors des horaires scolaires.

Les principes généraux qui encadrent son action sont : La promotion de la liberté, de la tolérance et de la solidarité en tant que valeurs fondamentales d’une société démocratique, avec le respect consécutif des droits et libertés fondamentaux ainsi que l’ouverture, la participation et la démocratisation dans tous ses domaines d’action.

L’acceptation de toutes les personnes sans discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l’idéologie, la situation personnelle ou familiale.

L’utilisation du catalan comme langue propre de l’Espace Loisirs et la promotion de la langue et de la culture propres de notre pays dans son cadre d’intervention.

L’attention particulière portée à tous les aspects de type éducatif et social qui conduisent les enfants et adolescents qui le fréquentent, ainsi que la communauté plus large, à une amélioration de leur qualité de vie.

L’Espace Loisirs du Commun d’Escaldes-Engordany est un espace de jeu collectif qui propose aux enfants de profiter d’activités diverses et intéressantes, tout en répondant aux besoins individuels de l’enfant.

L’Espace doit remplir la fonction sociale qui lui est confiée sans que cela signifie une permissivité de la part des enfants et adolescents quant au bon usage des installations ; le respect et la politesse sont nécessaires dans toutes les relations de vie commuL’Espace doit remplir la fonction sociale qui lui est confiée sans que cela signifie une permissivité de la part des enfants et adolescents quant au bon usage des installations ; le respect et la politesse sont nécessaires dans toutes les relations de vie commune générées dans ce cadre.

Le présent règlement doit être un instrument destiné à faciliter le fonctionnement interne de l’Espace Loisirs.

Titre premier Article 1 Objectif général L’objectif général de l’Espace Loisirs d’Escaldes-Engordany est de faciliter une éducation intégrale du mineur par l’acquisition d’attitudes et d’habitudes dans un cadre éducatif non formel.

L’Espace est un centre de loisirs qui complète l’éducation familiale et scolaire pendant le temps de loisirs des mineurs (enfants et adolescents) âgés de 3 à 12 ans.

D’autres objectifs de l’Espace sont de renforcer et de coordonner des actions qui favorisent l’intégration civique des mineurs, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services de soutien, et en facilitant leur développement psychomoteur, affectif et social par le jeu.

Article 2 Champ d’application

a) Champ personnel Le présent règlement de régime intérieur s’applique tant aux travailleurs de l’Espace lui-même qu’aux bénévoles, aux usagers, à leurs familles, ainsi qu’aux autres professionnels qui ont une participation active au sein de l’Espace Loisirs.

b) Champ physique Le présent règlement s’applique aux installations de l’Espace Loisirs, tant dans ses espaces intérieurs qu’extérieurs. Il s’applique également dans le cadre de toutes les activités organisées par l’Espace Loisirs. Article 3 Organigramme, profil et fonctions L’équipe éducative est celle qui organise, programme et exécute les activités. Bien que sa composition puisse varier en fonction de la disponibilité économique, des circonstances de gestion ou du volume de mineurs présents, le ratio de professionnels par usager doit tendre vers celui que fixe la réglementation actuelle ; en ce qui concerne le profil professionnel de cette équipe éducative, elle doit être composée de : 3.1. Direction. 3.1.1. Dépendance directe. Elle dépend du Département chargé de l’enfance. 3.1.2. Conditions requises du poste de travail de Directeur.

1. Académiques : Être titulaire au minimum d’un diplôme universitaire de premier cycle reconnu par l’autorité compétente dans la Principauté d’Andorre, de préférence en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire.

2. Capacité de coordination des ressources humaines.

3. Disponibilité horaire pour faire face aux urgences ou aux besoins du centre. 3.1.3. Compétences professionnelles La direction de l’Espace Loisirs est responsable du bon fonctionnement du centre ; elle dirige, programme et exécute les activités de celui-ci, ainsi que les programmes éducatifs des mineurs. Les tâches à accomplir seraient :

1. Veiller au respect de la réglementation en vigueur, en coordonnant les tâches, en planifiant et en supervisant les activités programmées, en dirigeant par un bon usage de ses fonctions et en organisant les activités menées par le centre ; en outre, elle gère les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles, ainsi que la procédure d’admission des mineurs et leur prise en charge, si nécessaire.

2. Définir, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs et le fonctionnement de l’Espace Loisirs, les conditions d’admission des mineurs et le projet pédagogique selon les tranches d’âge, en élab2. Définir, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs et le fonctionnement de l’Espace Loisirs, les conditions d’admission des mineurs et le projet pédagogique selon les tranches d’âge, en élaborant, complétant et dirigeant ces projets éducatifs.

3. Elle fournit périodiquement au conseiller compétent un rapport sur le fonctionnement de l’Espace Loisirs, détaillant les incidents, les contrôles effectués et les demandes de nouvelles admissions.

4. Elle élabore, gère et assure le suivi du budget conformément aux critères établis par le Commun.

5. Elle évalue la promotion du personnel selon son poste de travail.

6. Elle organise des réunions de travail et y participe.

7. Elle assure le respect des normes d’hygiène et de sécurité établies par la réglementation pour ce type de centres.

8. Elle accomplit d’autres tâches liées à l’Espace Loisirs qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

9. Elle accomplit d’autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail, en veillant à ce que les autres postes de travail de l’Espace Loisirs soient toujours pourvus.

10. En cas d’absence temporaire, elle doit déléguer ses fonctions à l’éducateur/trice de l’Espace Loisirs. 3.2. Éducateur/trice 3.2.1. Dépendance directe Il/elle dépend directement de la Direction de l’Espace Loisirs. 3.2.2. Conditions requises du poste de travail Académiques : Être titulaire au minimum d’un diplôme universitaire de premier cycle reconnu par l’autorité compétente dans la Principauté d’Andorre, de préférence en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire. Autres : Disponibilité horaire. 3.2.3. Compétences professionnelles

1. Il/elle coordonne le groupe de moniteurs, supervise et dirige les activités menées au centre en cas d’absence de la Direction.

2. Il/elle organise et dirige des activités ludiques.

3. Il/elle accomplit d’autres tâches liées à l’Espace Loisirs qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques.

4. Il/elle accomplit d’autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail.

5. Il/elle informe la Direction de toute anomalie détectée. 3.3. Moniteurs. 3.3.1. Dépendance directe Ils dépendent directement de la Direction de l’Espace Loisirs. 3.3.2. Conditions requises du poste de travail Académiques : Être titulaire au minimum d’un diplôme de formation professionnelle de niveau moyen reconnu par l’autorité compétente dans la Principauté d’Andorre, en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire. Disponibilité horaire aux fins de changements d’équipes. 3.3.3. Compétences professionnelles

1. Ils accomplissent des tâches de prise en charge directe des mineurs.

2. Ils mettent en œuvre la programmation de la salle avec l’approbation de la Direction.

3. Ils organisent et contrôlent les activités ludiques de la salle, en apportant leur soutien à leur exécution.

4. Ils collaborent et coordonnent leurs fonctions avec le personnel hiérarchique supérieur.

5. Ils informent immédiatement la Direction afin que celle-ci puisse prévenir les parents en cas de détection d’un problème de santé du mineur, ainsi que de toute autre anomalie détectée.

6. Ils accomplissent d’autres tâches liées à l’Espace Loisirs qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques.

7. Ils accomplissent d’autres tâches de nature et de qualification similaires liées à leur poste de travail. Titre deuxième Article 4 Inscriptions et Admissions Conditions requises. Pour l’inscription des mineurs, compte tenu du fait que le nombre de places est limité, les conditions suivantes doivent être réunies :

1. Résider dans la Paroisse

2. En cas de places vacantes, le Commun d’Escaldes-Engordany peut attribuer lesdites places à des enfants de familles non résidentes dans la Paroisse, ainsi que dans des cas sociaux de besoin dûment justifié ; en outre, sont pris en compte l’ordre d’inscription, les besoins personnels et familiaux, ainsi que la situation personnelle de l’enfant.

3. Les inscriptions au service pour toute l’année scolaire ont lieu début juin ; il est nécessaire que ce soit l’un des parents, le tuteur ou le représentant légal qui constitue le dossier d’inscription, en signant le formulaire obligatoire de protection des données et, le cas échéant, d’autorisation d’utilisation de l’image.

4. Les inscriptions doivent être formalisées à l’Espace Loisirs au moyen d’une demande et d’une fiche d’inscription, accompagnées des documents suivants :

a) Le justificatif de l’assurance extrascolaire en vigueur.

b) Un certificat médical attestant que le mineur peut fréquenter une collectivité, ainsi que les particularités dignes de mention pour le déroulement des activités organisées à l’Espace Loisirs.

c) Le formulaire de protection des données et d’autorisation d’utilisation de l’image, conformément à la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles, et l’autorisation des parents, du tuteur ou du représentant légal permettant à la direction de la Crèche d’agir, en cas d’urgence, en faisant appel au Service des Urgences Médicales (<P8M>SUM<P255D>).

d) En cas de volonté d’annuler la pré-inscription, les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent notifier par écrit à la Direction de l’Espace Loisirs leur volonté de ne pas occuper la place.

e) Pendant les périodes de congés payés établies au calendrier officiel approuvé par le Très Illustre Gouvernement, les activités de l’Espace Loisirs sont considérées comme extraordinaires et doivent être réglées séparément.

f) Les tarifs d’inscription pour les congés payés scolaires sont fixés suffisamment à l’avance pour permettre l’information des parents. Le prix des repas, le cas échéant, est fixé séparément.

g) Le Commun d’Escaldes-Engordany se réserve le droit d’admission dans tous les cas de mineurs qui, en raison de leur situation personnelle et de la prise en charge spécialisée qu’ils requièrent, ne peuvent pas être dûment pris en charge à l’Espace Loisirs.

L’admission du mineur est définitive lorsque le dossier est complet et dûment signé.

Article 5 Règlements 5.1. Règlement spécifique relatif à l’organisation de l’action éducative 5.1.1 Normes relatives aux outils méthodologiques.

Programmation des activités : Le programme quotidien des activités incombe à la personne qui exerce la fonction de directeur, ou à la personne à qui celui-ci délègue.

Les activités sont prévues un mois à l’avance.

Exécution des activités : L’exécution des activités incombe au personnel éducatif de l’Espace Loisirs.

Évaluation : Chaque semaine, l’équipe éducative tient des réunions afin d’évaluer et de réviser les activités et les programmes éducatifs individuels. 5.1.2 Calendrier, horaires et prix L’Espace Loisirs est un service destiné à couvrir les horaL’Espace Loisirs est un service destiné à couvrir les horaires extrascolaires, conformément au calendrier scolaire ; il reste fermé aux dates fixées par le calendrier du travail et par le décret des jours fériés de la Paroisse d’Escaldes-Engordany.

Les horaires, pendant l’année scolaire, sont les suivants : Du lundi au vendredi, de 16.30 à 20.30 heures.

Le samedi de 8.30 à 13.30 heures.

Les horaires, pendant les congés payés de l’année scolaire, sont les suivants : Du lundi au vendredi, de 8.45 à 20.30 heures.

Les prix sont fixés annuellement et publiés au <P8M>BOPA<P255D>.

Normes de programmation des activités.

Le Centre propose une série d’activités en son sein et, ponctuellement, à l’extérieur, entre autres des ateliers de travaux manuels, des jeux et/ou des excursions ; pour pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l’année, le mineur doit fréquenter l’espace loisirs au minimum trois jours par semaine.

À défaut, le mineur perd sa place à moins qu’un motif ne le justifie. 5.2 Règlement spécifique relatif aux mineurs. 5.2.1 Droits :

1. Utiliser les installations de l’Espace Loisirs.

2. Recevoir tout le matériel de base nécessaire pour mener les activités qui leur sont proposées.

3. Recevoir les contenus du projet éducatif.

4. Recevoir les aides que le Commun d’Escaldes-Engordany peut accorder au titre de subventions. 5.2.2 Devoirs :

1. Respecter les installations de l’Espace Loisirs.

2. Respecter le matériel qu’ils utilisent pour mener les activités.

3. Suivre les consignes données par le personnel éducatif du centre.

4. Respecter les règles de vie commune relatives au respect envers leurs camarades.

5. Ne pas pénétrer dans les zones réservées aux éducateurs. Il incombe aux parents, au tuteur ou au représentant légal de veiller à ce que les mineurs acquièrent des habitudes saines de conduite, de comportement et d’alimentation. 5.2.3 Normes relatives au régime disciplinaire Par le régime disciplinaire, l’Espace Loisirs apporte une réponse éducative face à tout type de fautes ; celles-ci peuvent être qualifiées de légères, graves ou très graves. La qualification du type de faute et le type de sanction sont décidés lors d’une réunion bimensuelle avec l’équipe éducative selon les critères suivants :

1. Faute légère : Sont considérés comme faute légère tous les comportements de désobéissance, le manque de collaboration avec le personnel de l’Espace Loisirs, le manque de respect envers le matériel du centre (meubles ou immeubles), ainsi que les autres conflits relationnels avec les autres camarades qui rendraient difficiles la vie commune et le déroulement des activités.

2. Faute grave : Sont considérés comme faute grave l’accumulation de deux fautes légères, ou bien des affrontements graves avec le personnel de l’Espace Loisirs, des comportements agressifs pouvant mettre en danger l’intégrité physique des autres camarades mineurs, ou bien des comportements ayant provoqué une détérioration grave des installations du centre ou de son matériel.

3. Faute très grave : Sont considérés comme très grave la réitération de deux fautes graves ou bien des comportements qui empêchent ce mineur de vivre en commun avec les autres camarades mineurs ou avec le personnel de l’Espa3. Faute très grave : Sont considérés comme très grave la réitération de deux fautes graves ou bien des comportements qui empêchent ce mineur de vivre en commun avec les autres camarades mineurs ou avec le personnel de l’Espace Loisirs. 5.2.4 Sanctions pour chaque type de faute : Préalablement à la sanction, un entretien a lieu avec les parents afin d’expliquer le comportement du mineur et les conséquences que peut avoir sa réitération.

1. Fautes légères : exclusion du mineur du centre pour une période d’une semaine.

2. Fautes graves : exclusion du mineur du centre pour une période d’un mois.

3. Fautes très graves : exclusion définitive du mineur du centre. Dans aucun des 3 cas, cela n’entraîne le remboursement du prix public payé. 5.3 Règlement spécifique relatif au personnel éducatif. L’ensemble du personnel de l’Espace Loisirs doit respecter les normes générales suivantes :

1. L’intimité et la personnalité des mineurs au sein de l’Espace Loisirs, sans que cela signifie que ceux-ci cessent de respecter les règles minimales de vie commune et de respect.

2. Garantir le principe d’égalité en évitant les différences de traitement et de prise en charge des mineurs.

3. Les membres de l’équipe éducative doivent respecter l’horaire et les fonctions préalablement convenus au début de chaque année scolaire.

4. La Direction du centre se réserve le droit de modifier les horaires pour les besoins du service. 5.4 Règlement spécifique relatif à l’espace éducatif du Centre : Mobilier et matériel. 5.4.1 Normes relatives à l’utilisation des espaces et du matériel du centre.

1. La plupart des activités se déroulent dans les installations du centre ; des activités spécifiques peuvent être réalisées en dehors de cet espace, lesquelles sont préalablement programmées et notifiées aux parents, au tuteur ou au représentant légal.

2. En cas de sorties en dehors du périmètre de l’Espace Loisirs, l’autorisation des parents, du tuteur ou du représentant légal est demandée.

3. Il est interdit d’accéder aux espaces réservés du centre sans l’autorisation du personnel éducatif de celui-ci.

4. Il est interdit d’accéder aux espaces du centre avec des animaux de compagnie.

5. Il n’est pas permis de fumer dans les locaux de l’Espace Loisirs, ni de consommer des boissons alcoolisées.

6. Il n’est pas permis d’utiliser des téléphones portables personnels ; en cas d’urgence, il faut appeler le téléphone de l’Espace Loisirs. 5.4.2 Normes d’utilisation et de conservation

1. Les usagers de ces services ont le droit d’utiliser les installations de l’Espace Loisirs et son matériel, l’obligation de l’entretenir et le devoir de le conserver.

2. Les activités réalisées à l’Espace Loisirs doivent être respectées à tout moment, de même que le matériel des activités ; est considéré comme faute en fonction du critère exposé au point précédent relatif aux normes sur le régime disciplinaire et aux normes sur l’utilisation des espaces et du matériel du centre. 5.5 Fonctionnement quotidien de l’Espace Loisirs

1. L’Espace Loisirs ne peut être tenu responsable de toute circonstance concernant le mineur qui n’a pas été demandée ou notifiée formellement au personnel de direction dans un délai raisonnable.

2. Seuls peuvent venir chercher les mineurs les parents, le tuteur ou le représentant légal, ainsi que les personnes préalablement autorisées par ceux-ci, à condition qu’elles soient âgées de plus de 18 ans ; exceptionnellement, et toujours avec le consentement écrit des parents, du tut2. Seuls peuvent venir chercher les mineurs les parents, le tuteur ou le représentant légal, ainsi que les personnes préalablement autorisées par ceux-ci, à condition qu’elles soient âgées de plus de 18 ans ; exceptionnellement, et toujours avec le consentement écrit des parents, du tuteur ou du représentant légal, et sous leur responsabilité, les membres de la famille mineurs âgés de 15 à 17 ans peuvent venir chercher les enfants.

3. La ponctualité est obligatoire de la part des parents, du tuteur ou du représentant légal au moment de la sortie des mineurs de l’Espace Loisirs.

4. Le mineur ne peut en aucun cas quitter seul l’Espace Loisirs.

5. Tout changement susceptible d’affecter la garde, la tutelle ou la curatelle du mineur doit être notifié de manière immédiate et probante au personnel de l’Espace Loisirs.

6. En cas d’ordonnance d’éloignement, le parent qui a la garde, le tuteur ou le représentant légal du mineur doit en informer de manière probante et immédiate la Direction de l’Espace Loisirs en produisant l’ordonnance d’éloignement correspondante. Toute modification de cette décision judiciaire doit également être immédiatement portée à la connaissance des services de direction de l’Espace Loisirs.

7. En cas de maladie du mineur, la Direction de l’Espace Loisirs doit être prévenue le jour même, afin de l’informer que le mineur ne viendra pas ; s’il s’agit d’une maladie contagieuse empêchant la vie en commun avec d’autres enfants, il est obligatoire de l’écarter du Centre. Pour son retour, le certificat médical correspondant doit être présenté à la Direction de l’Espace Loisirs lui-même.

8. Les parents, le tuteur ou le représentant légal, s’ils sont prévenus par la Direction de l’Espace Loisirs que le mineur présente des signes de maladie, doivent se présenter dans les meilleurs délais.

9. Si le mineur casse ou endommage du matériel, du mobilier ou tout autre élément de l’Espace Loisirs, les parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur en sont responsables et doivent rembourser les dommages causés par celui-ci, sans préjudice des actions tant civiles que pénales qui pourraient leur incomber pour ces faits.

10. L’Espace Loisirs doit être équipé d’une trousse de premiers secours placée hors de portée des mineurs, dont les caractéristiques et le contenu sont établis selon les critères du Ministère de la Santé.

11. L’Espace Loisirs n’est pas responsable des biens personnels des mineurs. Si un objet ou un vêtement personnel de ceux-ci est trouvé, il est conservé pendant l’année en cours.

12. Le personnel éducatif a l’obligation de faire respecter les normes générales d’utilisation par toutes les personnes présentes à l’Espace Loisirs ; en cas de détection d’incidents dans le comportement d’un mineur à l’Espace Loisirs, le protocole établi aux paragraphes précédents est suivi.

13. Les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent signer un document par lequel ils acceptent les conditions du présent Règlement. Disposition additionnelle Outre les fonctions et les conditions requises académiques des postes de travail précisées dans le présent Règlement, le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types décrit les principales tâches et les autres conditions requises spécifiques que doivent réunir ou accomplir les personnes appelées à occuper les postes de travail correspondants. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre. Escaldes-Engordany, 9 mars duEscaldes-Engordany, 9 mars 2009 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. o. du Commun Le secrétaire général