Règlement de fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés et d'appartements meublés de vacances, du 25-11-2009
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 26/2008, du 20 novembre, portant réglementation des appartements meublés de vacances et des entreprises qui les exploitent développement partiel
· art. 5; DT 2a
Ce que dit le préambule
La Llei 26/2008, en la disposició transitòria segona, faculta el Govern per desenvolupar, en el termini màxim de dotze mesos a comptar de la seva entrada en vigor, entre d'altres, el Reglament de funcionament del Registre d'EEAM
Chapitre premier. Du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés pour congés payés et d'appartements meublés pour congés payés
Article 1 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 2 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 3 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 4 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 5 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 6 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 7 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 8 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Chapitre deuxième. Du fonctionnement du Registre des entreprises d'exploitation d'appartements meublés pour congés payés et d'Appartements meublés pour congés payés
Section première. Livres du Registre
Article 9 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 10 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 11 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section deuxième. Inscriptions au registre
Article 12 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 13 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 14 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 15 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 16 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section troisième. Conditions requises générales et procédure pour l'inscription d'une EEAM
Article 17 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 18 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 19 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 20 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 21 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 22 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 23 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 24 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section quatrième. Procédure pour l'inscription d'un appartement meublé pour congés payés
Article 25 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 26 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 27 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 28 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 29 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 30 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section cinquième. Procédure pour la modification d'une inscription
Article 31 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 32 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section sixième. Inscription d'autres actes
Article 33 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 34 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 35 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 36 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Section septième. La délivrance de certifications
Article 37 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 38 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 39 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 40 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Article 41 abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/05/2018 (Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2…)