Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail développement partiel
· art. 32
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament acompleix el mandat de l’article 32 i estableix com ha de ser el contracte en pràctiques formatives, la documentació necessària per poder-lo formalitzar i la presa en càrrec d’una assegurança
Article 1 abrogé des del 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017)
Article 2 abrogé des del 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017)
Article 3 abrogé des del 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017)
Disposition finale première abrogé des del 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017)