Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail développement partiel
· títol IV, capítol segon
Ce que dit le préambule
La Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, en el títol IV, capítol segon, regula el registre, el dipòsit i la publicitat dels resultats de les eleccions per a delegats de personal prop del Departament de Treball
Titre I. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 2 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Titre II. Promotion, ouverture, déroulement et résultats du processus électoral des délégués du personnel
Section 1. Promotion des élections syndicales
Article 3 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 4 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 5 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Section 2. Ouverture du processus électoral
Article 6 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 7 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 8 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 9 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 10 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 11 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Article 12 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 1 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 2 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 5 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 3 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 4 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)
Annexe 6 abrogé des del 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des…)