Règlements de 2000

52 normes.

• Réglementation fiscale 2001, du 28 décembre 2000
• Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000
• Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 6 décembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement et projet de loisirs du centre d'animation « Els Marrecs » du Pas de la Case, publié au BOPA n° 75, du 6 décembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, en date du 29 novembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 22 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location d'appartements d'hébergement touristique d'Andorre », en date du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de bungalows et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de bungalows d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des résidences hôtelières et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des résidences hôtelières d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des maisons de colonies de vacances et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des maisons de colonies de vacances d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des campings et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des campings d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des auberges et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des auberges d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des pensions et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des pensions d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des refuges de montagne et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des refuges de montagne d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hôtels et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hôtels d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des hostals et résidences et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des hostals et résidences d'Andorre », du 8 novembre 2000
• Règlement relatif à l'exercice de la profession médicale et infirmière dans les cabinets médicaux de soins sur les pistes de ski de la Principauté d'Andorre, du 8 novembre 2000
• Règlement du ski scolaire, du 31 octobre 2000
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000
• Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, en date du 11 octobre 2000 sans texte consolidé
• Règlement et projet éducatif du centre d'animation, du 4 octobre 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur les noms commerciaux, les dénominations sociales et les enseignes d'établissement, du 13 septembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme élément d'un nom de domaine, en date du 13 septembre 2000
• Règlement de sécurité dans les écoles du 13 septembre 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État pour l'utilisation de « .ad » comme nom de domaine, du 6 septembre 2000 sans texte consolidé
• Règlement de la Foire-concours de bétail 2000, du 30 août 2000
• Règlement d'application n° 40, Crèche communale (Secteur socioculturel), du 20-7-2000, du 26 juillet 2000
• Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000
• Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000
• Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000
• Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000
• Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000
• Règlement de la procédure d'octroi et de contrôle des subventions et des transferts publics, du 12 juillet 2000
• Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000
• Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 28 juin 2000 sans texte consolidé
• Règlement régissant le système de surveillance électronique par contrôle monitoré, du 14 juin 2000
• Règlement général d'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13 juin 2000
• Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000
• Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000
• Modification du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, publiée au BOPA n° 26, année 12, du 24 mai 2000 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000
• Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 mai 2000
• Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10 mai 2000 sans texte consolidé
• Règlement de la Loi portant création de la taxe pour le service de la foi publique notariale, en date du 3 mai 2000
• Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000
• Règlement régissant le bénéfice de l'aide juridictionnelle en matière pénale, du 11-03-2000 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000
• Règlement de fonctionnement de l'Hble. Commun de Canillo, approuvé par le Conseil de Commun en date du 2 mars 2000 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'assistance d'un avocat commis d'office devant l'autorité judiciaire et le Service de police, du 1-03-2000
• Règlement régissant le bénéfice de l'aide juridictionnelle gratuite en matière pénale, en date du 1er mars 2000