Décrets et autres dispositions de 2019

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

67 normes.

• Statuts du 18-12-2019 de l'Ordre des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre (COEA) Autre disposition
• Décret du 11-12-2019 portant mise à jour du calendrier vaccinal du Plan de vaccinations systématiques obligatoires sans texte consolidé
• Statuts du 27-11-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Décret du 27-11-2019 portant approbation du Règlement de la carte magna sans texte consolidé
• Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse sans texte consolidé
• Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement sans texte consolidé
• Décret du 13-11-2019 portant modification du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, à l'information sur les prix à l'unité de mesure et à l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux sans texte consolidé
• Décret du 23-10-2019 portant approbation du Règlement de fonctionnement interne de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 16-10-2019 portant approbation du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical sans texte consolidé
• Décret du 16-10-2019 portant approbation du Règlement relatif au contingent spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2019-2020 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif sans texte consolidé
• Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA Autre disposition
• Décret du 18 septembre 2019 portant modification du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Classification des activités économiques d'Andorre 2019 (CAEA-2019), publiée en annexe du présent Décret, du 14 août 2019
• Décret du 10 juillet 2019 portant approbation du Règlement régissant la Table nationale du logement sans texte consolidé
• Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement de la chasse sans texte consolidé
• Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret portant création et fonctionnement du Service des Impôts et des Douanes, du 19 juin 2019 sans texte consolidé
• Décret du 29-5-2019 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 8-5-2019 portant modification du Règlement régissant les obligations de facturation sans texte consolidé
• Décret du 8-5-2019 portant publication du Texte consolidé du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 sans texte consolidé
• Décret du 24-4-2019 portant approbation du Règlement relatif à l'information sur les prix des produits, à l'information sur les prix à l'unité de mesure et à l'information sur les prix des produits exposés dans les vitrines extérieures des établissements commerciaux sans texte consolidé
• Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) Autre disposition
• Décret du 3 avril 2019 modifiant les feuillets 300-B et 300-L du formulaire 300 de déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques annexés au Décret du 18 novembre 2015 sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 27-3-2019 portant publication de la modification du Décret d'approbation de la modification du Règlement de construction, du 11 mai 2016 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 27-3-2019 portant publication du Programme de la matière arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane sans texte consolidé
• Correction d'erratum, en date du 22 mars 2019, relative à la DF 4e de la Loi 10/2019 Autre disposition sans texte consolidé
• Décret relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 20 mars 2019
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière arts plastiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière science et société du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière cinéma du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue anglaise du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue castillane du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue catalane du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication en langue française du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière communication et réalisation audiovisuelle du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière culture et langues classiques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière design du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière économie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière éducation physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière éducation musicale du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière philosophie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière physique du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière géographie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière histoire des arts du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière histoire du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière individu et société actuelle du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière littérature universelle du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du Programme de la matière langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature castillanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature catalanes du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière langue et littérature françaises du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière mathématiques appliquées aux sciences sociales du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière mathématiques scientifiques et techniques du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière psychologie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière chimie du baccalauréat de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière sociologie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Décret du 20-03-2019 portant publication du programme de la matière technologie et ingénierie du baccalauréat général de l'École andorrane
• Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 Autre disposition
• Décret du 6 mars 2019 portant approbation du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
• Décret d'organisation du niveau de baccalauréat général du système éducatif andorran, du 27-2-2019, publié au BOPA n° 25 du 6 mars 2019
• Décret du 27-2-2019 portant approbation du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 27 février 2019 sans texte consolidé
• Décret du 27-02-2019 portant approbation du Règlement de modification du Règlement de construction sans texte consolidé
• Décret portant approbation du Règlement de modification du Règlement de modification du Règlement relatif aux gestionnaires de déchets, approuvé par le Gouvernement le 20 février 2019 sans texte consolidé
• Statuts du 13-2-2019 de l'Ordre des architectes d'Andorre (COAA) Autre disposition
• Décret du 16-1-2019 réglementant le contenu du rapport de l'entité d'audit externe relatif à la procédure d'audit que doivent suivre les auditeurs externes dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Avis rendant publique la décision du secrétaire général du Gouvernement en date du 9 janvier 2019, portant publication des prix publics de certains certificats électroniques Autre disposition sans texte consolidé
• Décret du 3-01-2019 portant création et réglementation du diplôme de sciences humaines et sociales d'Andorre