Règlements de 2018

71 normes.

• Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018
• Règlement du Registre des médiateurs, du 19 décembre 2018
• Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018
• Règlement intérieur de fonctionnement du Comité technique en tant qu'organe consultatif du Gouvernement d'Andorre en matière de comptabilité des entités opérationnelles du système financier andorran, du 12 décembre 2018
• Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018
• Règlement régissant le report et le fractionnement du paiement des dettes non fiscales envers l'Administration générale, du 5 décembre 2018
• Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation, du 5 décembre 2018
• Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires, pour les travailleurs, du 5 décembre 2018
• Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018
• Règlement relatif au régime juridique des services de paiement et de la monnaie électronique ainsi que des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, du 28 novembre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des agences de voyages, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des stations de ski, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2018-2019 dans le secteur hôtelier, du 17 octobre 2018
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 17 octobre 2018
• Règlement relatif au passeport diplomatique, du 10 octobre 2018
• Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018
• Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018
• Règlement du 21-09-2018 portant modification du Règlement de la procédure de sanction pour les sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun de La Massana du 26 novembre 2010, publié au BOPA n° 69 du 9 décembre 2010, du 21 septembre 2018
• Règlement régissant les conditions de financement public des médicaments de haute complexité, approuvé par décret du 12 septembre 2018
• Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018
• Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018
• Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique approuvé par le Décret du 1-8-2018
• Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018
• Règlement d'organisation et de fonctionnement du Service d'inspection sociale et socio-sanitaire, du 1er août 2018
• Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018
• Règlement régissant la Commission de médiation, du 1er août 2018
• Modification du Règlement des congés administratifs, du 31 juillet 2018 sans texte consolidé
• Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018
• Règlement sur les compensations, du 11 juillet 2018 sans texte consolidé
• Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018
• Règlement du 28-6-2018 des terrasses de l'avenue Meritxell et de la place de la Rotonda, du 28 juin 2018
• Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 27 juin 2018 sans texte consolidé
• Règlement applicable aux prestataires de services de paiement, notamment les mesures visant à faciliter l'automatisation des paiements entre Andorre et les États membres de l'Union européenne, du 20 juin 2018
• Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018
• Règlement d'application de la Loi 8/2018 du 17 mai sur les services de paiement et la monnaie électronique, en date du 20 juin 2018
• Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018
• Règlement relatif aux règles applicables aux prestataires de services de paiement, approuvé par décret du 20 juin 2018 sans texte consolidé
• Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 6 juin 2018
• Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018
• Règlement régissant le contrôle de l'activité de prévention dans les entreprises disposant d'un service de prévention propre, du 30 mai 2018
• Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018
• Règlement d'application de la Loi 14/2017 du 22 juin sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, approuvé par le Décret du 23 mai 2018
• Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018
• Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 2 mai 2018
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 2 mai 2018
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 2 mai 2018
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018
• Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 2 mai 2018
• Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique et des entreprises de gestion de logements à usage touristique, du 25-4-2018 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement du Registre des HUT et des EGHUT, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 sans texte consolidé
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 25 avril 2018
• Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018
• Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018
• Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 11 avril 2018
• Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018
• Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2018, du 28 mars 2018
• Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique en date du 23 mars 2018
• Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018
• Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018
• Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21 février 2018
• Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018
• Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018
• Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018
• Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018