Règlements de 2015

72 normes.

• Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015
• Statuts de la société Ramaders d'Andorra SA, approuvés par la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA sans texte consolidé
• Règlement de procédure des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 26 novembre 2015
• Règlement du 26-11-2015 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif, du 26 novembre 2015
• Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 novembre 2015
• Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015
• Règlement régissant la carte professionnelle, approuvé par décret du 4 novembre 2015
• Règlement régissant l'Unité de prévention et de lutte contre la corruption, du 28 octobre 2015
• Règlement de recouvrement des impôts et taxes, du 21 octobre 2015
• Règlement des gardes, du 20 octobre 2015, du 20 octobre 2015 sans texte consolidé
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 14 octobre 2015
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des agences de voyages, du 14 octobre 2015
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 14 octobre 2015
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur des stations de ski, du 14 octobre 2015
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2015-2016 dans le secteur hôtelier, du 14 octobre 2015
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3532009, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5150010, 5291001, 5330001, 7292010, 7802002, 7802004, 8542005, 9121005 et 9121008 de la Classification nationale des professions (CNO), du 14 octobre 2015
• Règlement relatif au transport transfrontalier de fonds en euros par la route, du 7 octobre 2015
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015
• Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015
• Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur le terrain cynégétique commun, du 30 septembre 2015
• Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015
• Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 23 septembre 2015
• Règlement régissant la procédure participative pour l'adoption du Plan national de santé 2020, du 16 septembre 2015
• Règlement de modification du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 16 septembre 2015
• Règlement régissant l'intervention des médecins indépendants experts en évaluation des pathologies, handicaps et dommages corporels dans le domaine de la sécurité sociale et la procédure de désignation, du 16 septembre 2015
• Règlement régissant la Commission nationale du bien-être social (CONBS), du 16 septembre 2015
• Règlement régissant l'exploitation de concours avec intervention du hasard, tombolas, participations de loterie et loteries promotionnelles ou publicitaires, de manière présentielle et non permanente, du 16 septembre 2015
• Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015
• Règlement de gestion de l'impôt sur les activités de jeux de hasard, du 26 août 2015
• Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015
• Règlement d'exécution de la Loi 26/2014, du 30 octobre, sur les brevets, approuvé par Décret du 15 juillet 2015
• Règlement du loto traditionnel (quinto) et autres jeux de hasard à but caritatif et sans but lucratif, du 15 juillet 2015
• Règlement délégué n° 2015/1798 de la Commission, du 2 juillet 2015, rectifiant le Règlement délégué n° 625/2014 sans texte consolidé
• Règlement de l'administration électronique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, du 1er juillet 2015
• Règlement des tombolas itinérantes présentielles, du 1er juillet 2015
• Règlement de supervision, de contrôle et de service public de confiance électronique, approuvé par le Décret du 1-7-2015
• Règlement de structure organisationnelle, de fonctionnement et de régime intérieur du Conseil régulateur andorran du jeu, du 10 juin 2015
• Règlement du 8-6-2015 régissant l'occupation temporaire d'espaces publics de la zone VIVAND à des fins commerciales ou promotionnelles, du 8 juin 2015
• Règlement délégué n° 2015/1555 de la Commission, du 28 mai 2015, relatif à la publication d'informations sur le respect de l'exigence de coussin de fonds propres contracyclique sans texte consolidé
• Règlement du calcul des prestations de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
• Règlement portant création et réglementation de la Commission d'évaluation médicale de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 27 mai 2015
• Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015
• Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
• Règlement des prestations d'incapacité temporaire de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015
• Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
• Règlement de la procédure administrative de la sécurité sociale, du 27 mai 2015
• Règlement de la procédure de cotisation et de recouvrement de la sécurité sociale, approuvé par le Décret du 27 mai 2015
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015
• Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 6 mai 2015
• Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 6 mai 2015
• Règlement de révision par voie administrative des actes d'application des impôts et taxes, du 22 avril 2015
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3541009, 3541010, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5130003, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 15 avril 2015
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2015, du 18 mars 2015
• Règlement du Registre des partis politiques approuvé par décret du 4 mars 2015
• Règlement de l'activité de production d'énergie électrique dans des mini-centrales hydrauliques d'une puissance inférieure à 500 kW et raccordées au réseau électrique, du 11 février 2015
• Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015
• Règlement d'application des impôts et taxes, du 11 février 2015
• Règlement de fonctionnement interne, du régime des incompatibilités et de la confidentialité des affaires de la Commission technique fiscale, du 11 février 2015
• Règlement de modification du règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 11 février 2015 sans texte consolidé
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée, du 11 février 2015
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 11 février 2015
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 11 février 2015
• Règlement relatif au Programme d'aides indirectes en faveur des productions agroalimentaires locales ou des productions alimentaires artisanales, approuvé par le Décret du 11 février 2015 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée » pour la production de viande de cheval, approuvé par le Décret du 11 février 2015
• Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 4 février 2015
• Règlement régissant le Programme de promotion du travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte du Conseil général, des Communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 4 février 2015
• Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité destiné aux domaines organisationnels de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 4 février 2015
• Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique au sein de l'entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 21 janvier 2015
• Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015
• Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015