Règlement d'aides économiques pour l'amélioration de la sécurité du parc automobile national, du 11 février 2015
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 2 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 3 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du Programme
Article 4 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 5 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 6 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 7 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 8 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 9 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 10 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au Programme
Article 11 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 12 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 13 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 14 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 15 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 16 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité de l'aide
Article 17 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 18 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Article 19 abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 14/04/2016 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national du 6…)