Règlement
sans texte consolidé
Statuts de la société Ramaders d'Andorra SA, approuvés par la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.