Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai 2015, publié au BOPA le 3 juin 2015
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement
· títol III del llibre primer
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament desenvolupa els actes d’enquadrament previstos al títol III del llibre primer de la Llei de la seguretat social.
Chapitre premier. Champ d'application général. Inscription des entreprises
Article 1 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 2 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 3 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 4 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 5 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 6 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 7 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 8 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 9 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Chapitre deuxième. Affiliation
Article 10 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 11 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 12 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 13 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 14 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 15 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 16 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 17 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 18 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 19 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 20 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Chapitre troisième. Affiliations, radiations, et modification des données
Article 21 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 22 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 23 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 24 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 25 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 26 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 27 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 28 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 29 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 30 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 31 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 32 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 33 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 34 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 35 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 36 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 37 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 38 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 39 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 40 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 41 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 42 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 43 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 44 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 45 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Chapitre IV. Dispositions communes
Article 46 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 47 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 48 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 49 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 50 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 51 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Article 52 abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Disposition transitoire première abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)
Disposition finale première abrogé des del 04/04/2024 (Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale, du 27 mars 2024)