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Règlement sans texte consolidé

Règlement délégué n° 2015/1555 de la Commission, du 28 mai 2015, relatif à la publication d'informations sur le respect de l'exigence de coussin de fonds propres contracyclique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

La base ne contient que la référence de cette norme. Elle est citée, modifiée ou abrogée par d'autres normes, mais son texte n'a pas été intégré à la base. Consultez-la au BOPA ; les normes qui y font référence figurent ci-dessous.

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