Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique développement partiel
· art. 15.1
Ce que dit le préambule
L’article 15.1 de la Llei 23/2014 preveu que tots els aspectes relacionats amb el procés de nomenament, substitució, remoció i renovació dels membres de la Comissió de Seguiment representants dels partícips s’han de regular reglamentàriament.
Chapitre premier. Élection des membres représentants des participants
Article 1 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 2 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 3 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 4 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 5 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 6 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 7 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 8 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 9 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Chapitre deuxième. Remplacement et révocation des membres élus
Article 10 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 11 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Chapitre troisième. Membres représentant l'administration promotrice
Article 12 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Article 13 abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 04/07/2024 (Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions…)