Règlements de 2013

68 normes.

• Règlement d'exécution n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives à la publication des exigences de fonds propres applicables aux établissements sans texte consolidé
• Règlement du Comité national de bioéthique d'Andorre, du 18 décembre 2013
• Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013
• Règlement relatif au passeport ordinaire, approuvé par le Décret du 11-12-2013, modifié par le Décret du 9-3-2016
• Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 novembre 2013
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 20 novembre 2013
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 20 novembre 2013
• Règlement régissant la déclaration de transport transfrontalier d'argent liquide, du 20 novembre 2013
• Règlement du 31-10-2013 des Archives communales du Commun d'Ordino
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 23 octobre 2013
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 23 octobre 2013
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 23 octobre 2013
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans le secteur hôtelier, du 23 octobre 2013
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de détail et les activités immobilières, du 23 octobre 2013
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 octobre 2013
• Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 septembre 2013
• Règlement portant modification du règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 11 septembre 2013 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013
• Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013
• Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013
• Règlement régissant les formulaires officiels de plainte, de réclamation et de dénonciation en matière de consommation, du 7 août 2013
• Règlement relatif à l'octroi de subventions aux jeunes entrepreneurs d'Andorre-la-Vieille, du 2 août 2013
• Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013
• Règlement régissant les centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 17 juillet 2013
• Règlement établissant les conditions requises pour le fonctionnement et l'obtention de l'autorisation administrative sanitaire des établissements d'orthopédie et d'audioprothèse, du 17 juillet 2013
• Règlement relatif à la chasse de l'isard / Décret portant approbation du Règlement relatif à la gestion et à la chasse de l'isard, du 10 juillet 2013
• Règlement portant application de la cotisation réduite à la Caisse andorrane de sécurité sociale des personnes travaillant pour leur compte propre, approuvé le 10 juillet 2013 et publié au BOPA le 17 juillet 2013
• Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique commun, du 10 juillet 2013
• Règlement portant modification de l'impôt général, du 26 juin 2013 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la prestation de services du Centre hospitalier andorran aux professionnels de santé exerçant des activités privées, du 19 juin 2013
• Règlement relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12 juin 2013
• Règlement relatif à l'autorisation de vente de matériel pyrotechnique dans des stands occasionnels, du 6 juin 2013
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 5 juin 2013
• Règlement relatif aux espèces animales protégées du 5 juin 2013
• Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013
• Règlement relatif à la gestion, au recouvrement et à la liquidation des taxes établies par la Loi 14/2012 relative à la santé animale et à la sécurité alimentaire, du 12 juillet 2012, du 15 mai 2013
• Règlement intérieur des crèches du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 9 mai 2013
• Règlement régissant l'accès des véhicules au Centre historique, du 9 mai 2013
• Règlement du 25-4-2013 régissant les autorisations de terrasses de bar de la paroisse de Canillo, du 25 avril 2013
• Règlement régissant les obligations de facturation, du 24 avril 2013
• Règlement du 23-04-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 avril 2013
• Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013
• Règlement d'application de la Loi 8/2012 du 17 mai, portant modification de la Loi générale sur l'hébergement touristique du 30 juin 1998, pour la classification des hébergements ruraux et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement maison/borda rurale d'Andorre », du 17 avril 2013
• Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545001, 3545022, 4522004, 5010001, 5020001, 5030, 5111, 5112, 5113, 5143005, 5330001, 6121015, 7802002 et 7802004 de la Classification nationale des professions (CNO), du 17 avril 2013
• Règlement du 12-4-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Escaldes-Engordany, du 12 avril 2013
• Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013
• Texte consolidé du Règlement relatif aux systèmes de compensation du Commun d'Ordino en date du 10 avril 2013 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013
• Règlement du 28-3-2013 relatif à la radiation des commerces du Registre du commerce et de l'industrie du Commun d'Ordino, du 28 mars 2013
• Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre d'implantation des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles, du 28 mars 2013
• Règlement du 28-3-2013 relatif au fonctionnement de la crèche, du 28 mars 2013
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2013, du 27 mars 2013
• Règlement du 21-3-2013, relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, industrielles, professionnelles et de services du Commun de Canillo, du 21 mars 2013
• Règlement du 21-3-2013 du Service des archives du Commun de Canillo
• Règlement régissant le Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, destiné aux domaines administratifs de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 20 mars 2013
• Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013
• Règlement relatif aux feux, du 13 mars 2013
• Règlement du registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 6 mars 2013
• Règlement relatif à la radiation des commerces du Registre des activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 28-2-2013
• Règlement du 18-2-2013, relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Escaldes-Engordany met à la disposition du personnel, du 18 février 2013
• Règlement portant création de la Commission du panier de services et produits de santé, du 6 février 2013
• Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères
• Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013
• Règlement du 4-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun d'Encamp met à la disposition du personnel, du 4 février 2013
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013