Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la fonction publique, du 15 décembre 2000 développement partiel
· art. 52.2
Ce que dit le préambule
té per objecte desenvolupar normativament el principi de mobilitat establert a l'article 52.2 de la Llei de la funció pública, del 15 de desembre del 2000
Article 1 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Article 2 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Article 3 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Article 4 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Article 5 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Article 6 abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Disposition transitoire première abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 10/10/2024 (Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024)