Règlement relatif aux aides à la réhabilitation des logements et des bâtiments à usage de logement d'Andorre, du 13 mars 2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Chapitre deuxième. Programme pour la réhabilitation de logements
Article 2 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 3 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 4 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 5 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 6 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 7 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 8 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 9 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 10 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Chapitre troisième. Programme de réhabilitation des bâtiments à usage d'habitation
Article 11 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 12 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 13 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 14 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 15 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 16 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 17 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 18 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 19 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 20 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Chapitre quatrième. Dispositions communes aux programmes pour la réhabilitation de logements et pour la réhabilitation d'immeubles à usage de logement
Article 21 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 22 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 23 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 24 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 25 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 26 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 27 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 28 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 29 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 30 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 31 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 32 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 33 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 34 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Chapitre cinquième. Commission technique de réhabilitation
Article 35 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 36 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Article 37 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Disposition transitoire première abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Annexe 1 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)
Annexe 2 abrogé des del 01/05/2014 (Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et…)