Lois de 2021

34 normes.

• Loi 34/2021, du 16 décembre, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2
• Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle
• Loi 36/2021, du 16 décembre, des finances communales
• Loi 37/2021, du 16 décembre, portant modification de la Loi 14/2017, du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
• Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert
• Loi 32/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la coopération judiciaire internationale en matière pénale
• Loi 30/2021, du 11 novembre, de mesures de protection et d'assouplissement du marché du bail de logement, des conditions essentielles des logements à prix abordable et d'amélioration du pouvoir d'achat
• Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique
• Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse
• Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers
• Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
• Loi 24/2021, du 14 octobre, sur les commissions d'interchange appliquées aux opérations de paiement par carte
• Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations
• Loi 22/2021, du 17 septembre, portant texte consolidé du Code de procédure civile
• Loi 20/2021, du 15 juillet, portant création du Cadre andorran des certifications sans texte consolidé
• Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran
• Loi 18/2021, du 8 juillet, portant approbation d'un budget extraordinaire et actualisation du Plan d'équilibre financier du budget extraordinaire, destiné au financement des dépenses et des pertes découlant de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2
• Loi 19/2021, du 8 juillet, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux
• Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement
• Loi 17/2021, du 17 juin, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 14/2021, du 28 mai, portant texte consolidé sur le notariat
• Loi 13/2021, du 20 mai, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
• Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació
• Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route
• Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études
• Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement
• Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques
• Loi 9/2021, du 29 avril, portant modification de la Loi 35/2014, du 27 novembre, relative aux services de confiance électronique
• Loi 6/2021, du 15 avril, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Loi 5/2021, du 8 avril, de modification de la Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile
• Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard
• Loi 3/2021, du 18 mars, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2
• Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders)
• Loi 1/2021, du 28 janvier, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2