Règlements de 1996

40 normes.

• Règlement du jeu de bingo, approuvé par le Gouvernement le 31 décembre 1996
• Règlement du jeu du quinto, du 31 décembre 1996
• Règlement d'application de l'article 22 de la Loi générale des finances publiques, du 19 décembre 1996, pour la période de prorogation budgétaire de l'exercice 2011 sans texte consolidé
• Règlement du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
• Règlement d'application du Décret d'autorisation administrative sanitaire des centres, services et établissements sanitaires et sociosanitaires, du 18 décembre 1996
• Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996
• Règlement du gaz, du 18 décembre 1996 sans texte consolidé
• Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996
• Règlement établissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 4 décembre 1996
• Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana du 4 décembre 1996
• Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de La Massana, du 4 décembre 1996
• Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996
• Règlement régissant les branches de formation professionnelle concernées par la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, approuvé par le Gouvernement le 20 novembre 1996
• Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996
• Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996
• Règlement du cimetière paroissial de la Plana, du 16 octobre 1996 sans texte consolidé
• Règlement des commissions du Commun d'Ordino, publié au BOPA n° 70, du 9 octobre 1996 sans texte consolidé
• Règlement pour la construction des trottoirs du 2 octobre 1996 sans texte consolidé
• Règlement des commissions du Commun d'Ordino, du 1-10-96, du 1er octobre 1996
• Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996
• Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996
• Règlement du 28 août 1996, de modification du Règlement relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987, "III. Agriculture, 3. Patrimoine forestier", du 20 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement pour l'application de la taxe sur le Registre des titulaires d'activités économiques, du 22 août 1996
• Règlement interne de formation du personnel de l'Administration générale, du 14 août 1996 sans texte consolidé
• Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996
• Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 12 juillet 1996 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes relatif à l'entrepôt douanier, du 11 juillet 1996 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi portant Code des douanes, du 10 juillet 1996
• Règlement d'application relatif à la création et aux conditions d'exercice de l'activité d'agent en douane, du 10 juillet 1996
• Règlement régissant le transport scolaire, publié au BOPA n° 33, année 8, du 15 mai 1996 sans texte consolidé
• Règlement régissant le transport scolaire, du 8 mai 1996
• Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996
• Règlement pour l'appréciation de l'intégration suffisante en Andorre, du 3 mai 1996
• Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996
• Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996
• Règlement des procès-verbaux du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 26 mars 1996
• Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996
• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 8 février 1996
• Règlement et normes du Centre sportif d'Ordino, du 26 janvier 1996