Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le Commun d'Encamp organise des actes officiels et des cérémonies publiques dans le cadre des dispositions de l'article 4.1, a ) de la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, et conformément aux us et coutumes de la paroisse.
Art. 1 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.