Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définitions
1. Protocole : ensemble de normes d'organisation et d'application systématique dans les relations officielles entre les institutions et les autorités de la paroisse. Il reconnaît les préséances des autorités lors des actes officiels ainsi que leur titre de courtoisie. Son objectif est de conférer de la dignité aux actes publics.
2. Cérémonial : ensemble des formalités qu'il convient d'observer lors de la célébration d'un acte officiel. En font partie les symboles ou insignes d'autorité communaux qui, en raison de la fonction exercée, doivent être portés lors de certains actes. Y sont également inclus les éléments décoratifs que porte le personnel du Commun et ceux qui servent à pavoiser les bâtiments publics lors d'actes ou de jours particuliers. Son objectif est de donner de la solennité aux actes publics.
3. Honneurs et distinctions : attributions de dignité conférées à titre de reconnaissance aux personnes physiques ou morales en raison de leurs mérites.
Art. 2 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-2
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