Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp
1. L'imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp est constitué des lettres Encamp el Pas de la Casa avec le symbole d'une montagne sur la lettre M d'Encamp. Il peut figurer avec le mot Andorra sur une troisième ligne. Imagotype
2. L'imagotype non institutionnel du Commun d'Encamp figure sur les éléments à finalité promotionnelle de la paroisse, principalement dans le domaine du tourisme.
3. L'usage et la reproduction de cet imagotype sont exclusivement réservés au Commun d'Encamp, qui veille à son bon usage et à l'image de l'Institution. L'autorisation de l'utiliser est toujours révocable et ne confère aucun droit d'exclusivité ni n'en permet l'appropriation.
Art. 5 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.