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Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Honneurs rendus aux autorités ou représentants étrangers

1. Les autorités sont reçues à la Casa Comuna par les consuls, qui leur proposent de signer le livre d'honneur, lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux.

2. Les représentants diplomatiques étrangers résidant en Andorre ou accrédités avec résidence dans un autre pays sont reçus à la Casa Comuna par les consuls, qui leur proposent de signer le livre d'honneur, lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux.

En vigueur depuis le 23/01/2025 · texte original · Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15… (BOPA 2025-01-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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