Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Types de distinctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Types de distinctions
1. Le Commun d'Encamp peut rendre hommage, par l'attribution du titre de citoyen d'honneur, aux personnalités qui ont rendu des services éminents au pays ou à la paroisse, ou qui ont contribué au développement de l'art, de la science ou de la culture. C'est le Conseil de Commun qui approuve cette attribution.
2. Les distinctions du Commun d'Encamp ont un caractère exclusivement honorifique et n'attribuent pas d'autres droits que ceux établis dans le présent règlement.
Art. 21 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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