Article 14. Insigne d'or

Article 14. Insigne d'or

1. Un insigne d'or, consistant en une miniature des armoiries du Commun d'Encamp en forme de pin's, est remis aux consuls, aux conseillers/conseillères du Commun élu(e)s et au/à la secrétaire général(e). L'intervenant(e) du Commun d'Encamp reçoit, lors de sa première nomination, un insigne d'or consistant en une miniature des armoiries du Commun d'Encamp. Au moment de quitter leurs fonctions, ces insignes deviennent la propriété de la personne qui les a reçus. En cas de perte de l'un quelconque des insignes, son remplacement peut être sollicité, les dépenses correspondantes étant à la charge du demandeur. En cas de vol, et sur présentation préalable de la plainte correspondante, c'est le Commun d'Encamp qui prend en charge sa restitution.

2. Les consuls et conseillers/conseillères portent l'insigne d'or lors des actes institutionnels établis par les us et coutumes de la paroisse. Les conseillers/conseillères qui, par délégation du/de la consul, président un acte ou une cérémonie consistant à exécuter une disposition légale dont l'accomplissement a été attribué aux consuls portent également l'insigne.