Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Du serment du Sometent
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Du serment du Sometent
Conformément aux us et coutumes de la paroisse et à la Loi de protection civile, le Sometent jure ou promet ses charges, constituées de capità, aner et desaner, lors d'un Conseil de Commun.
Art. 11 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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