Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Garde des clés de l'archive de la Solana
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Garde des clés de l'archive de la Solana
La garde de l'une des deux clés de l'archive de la Solana incombe à la personne qui est consul majeur. La remise des clés a lieu à la Casa Comuna le jour même de sa prise de possession de la charge de consul majeur et c'est le/la consul sortant(e) qui lui en fait la remise. Les Communs d'Encamp et de Canillo conservent leurs clés respectives et l'archive ne peut être ouverte qu'en présence des deux Communs. Le/la consul majeur ou mineur d'Encamp ne peut ouvrir l'archive qu'en présence du/de la consul majeur ou mineur de Canillo et du propriétaire de l'archive.
Art. 23 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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