Article 16. Tenue du corps des agents de circulation communaux lors des actes solennels

Article 16. Tenue du corps des agents de circulation communaux lors des actes solennels

1. Le corps des agents du Service de Circulation revêt la grande tenue de gala complète (avec cordons blancs et vareuse ou bleus avec chemise à manches longues, et gants) lors des jours fériés suivants :

a) Jour de la Constitution.

b) Jour de Notre-Dame de Meritxell, patronne d'Andorre.

c) Jour des agents de Circulation. Si le Gouvernement décrète l'ouverture des établissements lors de ces fêtes, seuls les agents qui participent aux actes commémoratifs revêtent la grande tenue de gala complète. De même, les agents du Service de Circulation qui participent aux cortèges des actes de la Fête majeure d'Encamp et du Pas de la Casa doivent revêtir la grande tenue de gala complète.

2. La demi-tenue de gala est réservée aux agents du Service de Circulation qui participent :

a) Aux journées de la Police, des Pompiers, des Gardes forestiers, de la Douane et des autres corps spéciaux d'Andorre.

b) À la garde et à l'accompagnement des autorités communales.

c) Aux événements considérés comme importants, tels que les élections générales et communales, les inaugurations et autres que peut stipuler la Corporation.

d) Lorsque les actes des corps spéciaux étrangers le requièrent.

e) Les agents du Service de Circulation qui participent aux cortèges funèbres d'autorités, d'anciennes autorités et d'agents du Service Circulation décédés en activité ou partis à la retraite en faisant partie du corps revêtent la demi-tenue de gala. Dans ce cas, ils doivent porter le deuil, avec un crêpe noir au bras gauche ou sur l'écusson du Service.