Article 4. Isologo institutionnel du Commun d'Encamp

Article 4. Isologo institutionnel du Commun d'Encamp

1. L'isologo du Commun d'Encamp est constitué des armoiries d'Encamp adoptées à partir de l'année 1991. Conçu selon les règles de l'héraldique, il peut être décomposé en les éléments suivants qui le composent : la montagne, la fasce transversale, les clés et le couronnement. Et les lettres Comú d'Encamp et Andorra sur deux lignes. Isologo

2. L'isologo institutionnel du Commun d'Encamp figure sur les éléments suivants :

a) Biens appartenant au Commun ou à usage communal sur lesquels, en raison de leur caractère officiel, les symboles du Commun doivent figurer.

b) Publications officielles du Commun.

c) Documents imprimés et numériques, en-têtes, cachets à l'encre, à la cire ou à sec, à usage officiel du Commun.

d) Titres, diplômes et autres documents servant d'attestation de prix, honneurs ou distinctions, décernés par le Commun conformément aux dispositions du présent règlement.

e) Insignes utilisés officiellement par les membres du Commun.

f) Uniformes du corps des agents du Service de la circulation et tenues du personnel des différents départements communaux.

g) Autres cas déterminés par le Commun.

3. L'usage et la reproduction de cet isologo sont exclusivement réservés au Commun d'Encamp, qui veille à son bon usage et à l'image de l'Institution. L'autorisation de l'utiliser est toujours révocable et ne confère aucun droit d'exclusivité ni n'en permet l'appropriation.