Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Procédure de jumelage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Procédure de jumelage
Une fois l'initiative de jumeler Encamp avec une autre localité présentée, la procédure pour la formaliser est la suivante :
a) Désignation d'un responsable communal chargé de la gestion du jumelage, dont la mission est la prise de contact et les relations préalables avec la ville choisie, afin d'obtenir l'acceptation du jumelage par les deux parties et d'élaborer le projet de jumelage.
b) Élaboration d'un projet de jumelage qui, en tout état de cause, doit contenir les informations suivantes : • Données de la localité choisie • Proposition du programme d'activités à développer dans le cadre du jumelage • Proposition de calendrier et de procédure pour formaliser le jumelage • Proposition de constitution et de formation d'un comité de jumelage, composé de représentants publics et privés des villes jumelées • Accord du Conseil de Commun pour approuver la convention de jumelage • Signature de la convention de jumelage.
Art. 26 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.