Article 19. Honneurs funèbres

Article 19. Honneurs funèbres

Le Commun d'Encamp établit les honneurs funèbres suivants, qui complètent les dispositions de la Loi de protocole et de cérémonial :

a) Lorsqu'est décédée l'une des personnes désignées à l'article 26.1 de la Loi 12/2022, du 12 mai, de protocole et de cérémonial, une couronne est réalisée et un avis de décès d'une demi-page ou d'une taille similaire est publié dans les médias nationaux. Le cas échéant, cela peut être fait conjointement avec tous les Communs.

b) Pour les autorités désignées à l'article 26.1

c) Pour les autorités du Commun d'Encamp en exercice, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès d'une taille d'une demi-page ou similaire est publié dans les médias nationaux.

d) Lorsqu'il s'agit d'un travailleur ou d'une travailleuse du Commun en activité, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès d'une taille d'un quart de page ou similaire est publié dans les médias nationaux.

e) Pour toute personne défunte ayant été autorité ou membre du Commun, une couronne portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisée et un avis de décès est publié dans les médias nationaux, dans lequel doivent figurer les dates auxquelles elle a été autorité. La taille de l'avis de décès est d'un quart de page ou similaire.

f) Si la personne défunte est un parent d'une autorité ou d'un travailleur ou d'une travailleuse du Commun jusqu'au premier degré de consanguinité, un coussin portant le texte « Comú d'Encamp » est réalisé et un avis de décès d'une taille d'un quart de page ou similaire est publié dans les médias nationaux.