Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Coordination du protocole ou cérémonial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Coordination du protocole ou cérémonial
Le/la secrétaire général(e) du Commun ordonne et coordonne le protocole et le cérémonial communal, en veillant à ce que, lors de tous les actes officiels organisés par le Commun, soient maintenues la préséance des autorités et la priorité du corps de direction et des personnes assimilées, telle que déterminée par les directives du Commun. Cette mission peut être déléguée à la personne chargée du protocole.
Art. 12 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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