Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Honneurs rendus aux coprinces
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Honneurs rendus aux coprinces
1. À l'occasion d'une visite dans la paroisse, les coprinces sont reçus à l'entrée de la Casa Comuna par les consuls. Lors de la première visite et lors des visites motivées par des événements spéciaux, ils signent le livre d'honneur du Commun d'Encamp.
2. Lorsqu'un coprince a visité la paroisse, les mêmes autorités communales qui l'ont reçu sont présentes au moment de son départ.
Art. 17 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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