Article 13. Médaille d'autorité remise aux consuls

Article 13. Médaille d'autorité remise aux consuls

1. Les consuls portent la médaille d'autorité lors des actes officiels au cours desquels ils représentent l'Institution, comme c'est le cas de la réception d'un chef d'État dans la paroisse, lors des actes institutionnels considérés comme solennels ou d'une importance particulière, ainsi que lors de ceux établis par les us et coutumes de la paroisse, comme c'est le cas des conseils de Commun.

2. La médaille d'autorité des consuls consiste en une médaille d'argent, avec cordon tricolore aux couleurs du drapeau andorran et nœud et embout bleus. Au moment de quitter ses fonctions, cette médaille devient la propriété de la personne qui l'a reçue en tant que consul majeur ou mineur de la paroisse. Médailles

3. Les deux exemplaires nécessaires pour la promesse ou le serment des consuls doivent être demandés au Conseil général, suffisamment à l'avance.