Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. La dénomination des voies, rues et bâtiments publics
1. La dénomination ou le changement de dénomination des voies, rues, bâtiments et installations publiques communales relève de la compétence communale.
2. Lorsque le Commun prévoit d'honorer une personnalité défunte en attribuant son nom à une rue, une voie, un bâtiment ou une installation, il doit vérifier au préalable que ses héritiers ne s'opposent pas à la proposition communale.
3. Il convient d'éviter de promouvoir le changement de noms de rues ou de voies dont la dénomination est traditionnellement enracinée parmi les citoyens.
Art. 20 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-20
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