Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Présidence des actes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Présidence des actes
1. Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le/la consul majeur, en tant qu'autorité hôte suprême, préside l'acte.
2. Lorsque l'acte est organisé par un département du Commun, le/la conseiller/ère concerné(e) accompagne le/la consul majeur.
3. En cas d'absence du/de la consul majeur, la présidence est assurée par le/la consul mineur ou par le/la conseiller/ère à qui elle revient selon l'ordre de préséance des conseillers/conseillères du Commun.
Art. 8 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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