Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Le drapeau
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Le drapeau
1. Le drapeau de la Principauté d'Andorre, en tant que signe de l'État, est présent à l'extérieur de la Casa Comuna. Un drapeau est également disposé dans le hall et/ou sur la façade de chaque bâtiment administratif, dans les bureaux des consuls et dans la salle du Conseil du Commun, à une place d'honneur de chaque salle. Le drapeau tricolore andorran est le seul emblème obligatoire devant être hissé sur les bâtiments publics communaux à l'occasion des cérémonies nationales et lors de la réception de chefs d'État étrangers.
2. Lors de la visite de personnalités étrangères, l'invité peut être honoré en plaçant le drapeau étranger du pays ou de l'organisation internationale correspondant à côté du drapeau andorran. En tout état de cause, le drapeau andorran occupe toujours la place de gauche vu de face. Drapeaux L'invité peut également être honoré en plaçant le drapeau étranger à l'extérieur du Commun d'Encamp. Dans ce cas, le drapeau étranger occupe le mât central et le drapeau d'Andorre est placé sur les mâts situés de part et d'autre. Drapeaux
3. Lorsque plus d'un drapeau étranger est placé, le drapeau andorran occupe toujours la place la plus honorifique et de prééminence maximale, et les autres drapeaux occupent les positions suivantes (selon l'ordre de préséance et par ordre alphabétique en catalan) :
a) Lorsque le nombre de drapeaux est impair, le drapeau andorran occupe l'emplacement central et, ensuite, les autres drapeaux sont disposés en alternant les positions gauche et droite vu de face (en partant de sa gauche vu de face). Drapeaux
b) Lorsque le nombre de drapeaux est pair, le drapeau andorran occupe la place la plus importante et les autres drapeaux sont disposés en alternant les positions droite et gauche vu de face (en partant de sa droite vu de face). Drapeaux
c) Si les drapeaux se trouvent à l'entrée d'un bâtiment, ils peuvent être disposés sur une seule ligne à droite ou à gauche du bâtiment, ou sur une double ligne de part et d'autre de la porte du bâtiment. Les drapeaux sont disposés en plaçant le drapeau andorran à la place d'honneur la plus proche de l'entrée principale et les autres drapeaux selon l'ordre alphabétique en catalan. Drapeaux
d) Lorsqu'une double ligne est disposée, le placement des drapeaux est identique et respecte toujours la symétrie ; c'est-à-dire en plaçant le drapeau andorran de part et d'autre de l'entrée principale et les autres drapeaux disposés sur des lignes identiques et symétriques. Drapeaux
4. À l'occasion d'un deuil national et d'un deuil officiel, les drapeaux extérieurs flottent en berne ou, en cas d'impossibilité technique, sont enroulés autour du mât et maintenus par un ruban noir ; et les drapeaux intérieurs portent un crêpe noir, noué mais sans nœud, en haut du mât.
Art. 3 du Règlement intérieur du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 15 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-15/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-3
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