Règlements

2322 normes.

• Règlement de modification du Règlement intérieur du Service des douanes du 3 mars 1993 sans texte consolidé
• Règlement de fourniture d'eau chaude sanitaire, du 28 janvier 1993
• Règlement fiscal 1993, du 13 janvier 1993
• Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, approuvé le 8 janvier 1993 sans texte consolidé
• Règlement sur l'octroi de subventions sportives, socioculturelles et de loisirs, du 8 janvier 1993
• Ordonnance sur la réglementation fiscale approuvée en séance ordinaire du Commun du 30 décembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux modalités de subventions des associations culturelles et clubs, associations sportives de la Paroisse, du 3 décembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement des campagnes d'assainissement du bétail sur le territoire de la Principauté d'Andorre, en date du 25 novembre 1992 sans texte consolidé
• Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel sur le territoire de la Principauté d'Andorre, du 19 novembre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 27 octobre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur les téléphones, du 27 octobre 1992
• Règlement relatif à la redevance sur l'électricité, du 22 octobre 1992 sans texte consolidé
• Règlement du mur d'escalade, du 15 juillet 1992 sans texte consolidé
• Règlement relatif au contrôle technique des véhicules, du 9 juillet 1992
• Règlement relatif aux véhicules anciens, du 9 juillet 1992
• Règlement relatif à l'occupation de la voie publique par des terrasses de bar, des 30 juin 1992, 10 avril 1997, 10 mai 2001 et 7 septembre 2004
• Règlement régissant l'exportation de produits textiles originaires de pays tiers, du 11-6-92, du 11 juin 1992
• Règlement régissant la participation à la gestion des Écoles andorranes du 1er avril 1992
• Règlement d'application de la Loi relative à la pension de vieillesse non contributive, du 23 mars 1992
• Règlement fiscal, du 11-3-92, du 11 mars 1992
• Règlement interne relatif à la confidentialité des données, du 25 février 1992 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la Loi sur la pêche, publié au BOPA n° 52 - année 3 - du 27 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la Loi sur la pêche, du 16 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement interne relatif à la gestion du budget du Conseil général, du 4 décembre 1991 sans texte consolidé
• Règlement des cimetières communaux, du 8 novembre 1991
• Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991
• Règlement intérieur du Service des douanes du 7 août 1991
• Règlement de gestion de l'IMI du 25 juillet 1991 sans texte consolidé
• Règlement de gestion de l'impôt indirect sur les marchandises portant développement de l'article 22 - paragraphes 1 et 2 - de la loi portant création dudit impôt, du 25 juillet 1991
• Règlement relatif aux formalités obligatoires pour le passage en douane du bétail et des produits agricoles, du 12 juillet 1991
• Règlement relatif à l'article 21 de la Loi sur les bourses, du 27 juin 1991
• Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi relative à l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991, portant développement de l'article 6 en matière de perfectionnement actif - système de remboursement, du 26 juin 1991
• Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes du 6 juin 1991 sans texte consolidé
• Règlement de l'Inspection sanitaire des douanes, du 5 juin 1991
• Règlement relatif à l'utilisation de la décharge communale d'Encodina, du 18 avril 1991 sans texte consolidé
• Règlement du Service d'accueil familial, du 4-4-91
• Règlement régissant la procédure de sanction, du 9 janvier 1991
• Règlement fiscal, du 21 décembre 1990
• Règlement du service d'eau potable du 1er août 1990 et ses modifications ultérieures sans texte consolidé
• Ordonnance numéro I, sur les services publics, du 13 juillet 1990 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990
• Règlement d'application de la Loi relative au Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 28 juin 1990, du 28 juin 1990
• Règlement relatif aux machines de jeu, du 15 mars 1990 sans texte consolidé
• Règlement du 15-3-90 relatif aux produits pyrotechniques, du 15 mars 1990 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 7 mars 1990
• Règlement fiscal de 1990, du 20 février 1990
• Règlement du personnel médical, approuvé par le Conseil de direction du Service andorran de soins de santé le 28 décembre 1989 sans texte consolidé
• Règlement d'application n° 21 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 12 octobre 1989 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'article 38 de la Loi sur la chasse, du 27 septembre 1989 sans texte consolidé
• Réglementation relative aux espèces protégées, du 27 septembre 1989 sans texte consolidé
• Règlement du 21-8-89 visant à régir les demandes de construction de locaux destinés aux dépôts d'explosifs, du 21 août 1989 sans texte consolidé
• Réglementation de l'utilisation des espaces publics sur les trottoirs, places et chaussées, du 6 juillet 1989 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 12 juin 1989
• Règlement relatif aux installations électriques à basse tension, approuvé par le Gouvernement lors de la séance du 2 novembre 1988 sans texte consolidé
• Ordonnance du 5 juillet 1988 sans texte consolidé
• Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 1er juin 1988 sans texte consolidé
• Règlement relatif à la procédure de différenciation et de contrôle du gazole destiné à la locomotion et de celui destiné au chauffage, du 18 mai 1988 sans texte consolidé
• Règlement du cimetière communal du 15 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement du Musée national de l'automobile du 13 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux services réguliers de transport public de voyageurs, approuvé le 16 décembre 1987 sans texte consolidé
• Section des sanctions de la réglementation relative au gaz, approuvée par le Gouvernement le 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Consignes de sécurité pour le transport routier des gaz de pétrole liquéfiés, approuvées par le Gouvernement le 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux installations fixes de stockage des gaz de pétrole liquéfiés, approuvé par le Gouvernement le 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux installations fixes de stockage des GPL, 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité relatif aux installations de gaz à l'intérieur des bâtiments, 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux réseaux de distribution de combustibles gazeux, approuvé par le Gouvernement le 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Réglementation relative aux installations de gaz, approuvée par le Gouvernement lors de la séance du 15 juillet 1987 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'Ordonnance du 13 juillet 1987. III Agriculture. 3. Patrimoine forestier, du 20 avril 1988 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux terrasses de bar du 15 mai 1987, étendu le 30 juin 1988 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux services de taxi, approuvé par le Gouvernement le 11 mars 1987 sans texte consolidé
• Règlement général de constitution, de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Très Illustre Gouvernement le 30 décembre 1986 sans texte consolidé
• Règlement d'application du Service des douanes du 29 octobre 1986 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux terrasses de bar, du 28 mai 1986 sans texte consolidé
• Règlement des cimetières de la paroisse, du 11 avril 1985 sans texte consolidé
• Complément du Règlement relatif aux importations temporaires, du 6 mars 1985 sans texte consolidé
• Complément du Règlement relatif aux importations temporaires, du 24 juillet 1984 sans texte consolidé
• Règlement des sociétés, approuvé par le Conseil général lors de la séance du 19 mai 1983 sans texte consolidé
• Normes de zonage général de la paroisse de La Massana, du 18 mars 1983 sans texte consolidé
• Ordonnance numéro 3 « Publicité par enseignes » du Conseil général, approuvée le 5 août 1982 sans texte consolidé
• Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, approuvé le 30 décembre 1981 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité contre l'incendie dans les immeubles d'habitation et de bureaux, du 22 décembre 1981 sans texte consolidé
• Ordonnance numéro 2 des Services publics du Conseil général, du 29 juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux biens patrimoniaux mis à la disposition du Très Illustre Conseil général par l'intermédiaire de la Très Illustre Commission de la population et de la protection sociale, par la Caisse andorrane de sécurité sociale pour la maison du troisième âge, du 27 juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement et normes relatifs à l'assurance agricole combinée et multirisque agricole de la Principauté d'Andorre, approuvés par le Conseil général le 1er juillet 1981 sans texte consolidé
• Règlement relatif au contrôle des points de vente fixes et mobiles de carburants, du 3-06-1981 sans texte consolidé
• Règlement relatif au dépôt légal, du 29 septembre 1980 sans texte consolidé
• Règlement général des eaux, du 10 septembre 1980 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'exercice des professions paramédicales et parasociales en Andorre, du 31 juillet 1980 sans texte consolidé
• Règlement relatif à l'exercice des professions paramédicales et parasociales en Andorre, du 31 juillet 1980 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité relatif aux ascenseurs et monte-charges, approuvé par le Très Illustre Conseil général lors de la séance du 21 mars 1980 et modifié par le Gouvernement le 7 avril 1989 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité relatif aux grues à tour démontables, du 21 mars 1980 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux dommages causés par des tiers au réseau national de câbles aériens ou souterrains du Service des télécommunications, du 29 février 1980 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux campings, approuvé par le Très Illustre Conseil général le 31 mai 1979 et modifié le 2 mai 1980 sans texte consolidé
• Règlement relatif aux appareils à pression, du 11 avril 1979 sans texte consolidé
• Réglementation de sécurité dans les installations et pistes de ski du 8 février 1979 sans texte consolidé
• Règlement du travail, du 22 décembre 1978 sans texte consolidé
• Règlement, du 22 décembre 1978, relatif à la sécurité sociale des agriculteurs sans texte consolidé
• Réglementation de sécurité relative aux dépôts enterrés d'hydrocarbures, des 9 octobre et 14 décembre 1978 sans texte consolidé
• Règlement de sécurité relatif aux ascenseurs et monte-charges, approuvé par le Très Illustre Conseil général le 6 novembre 1978 sans texte consolidé

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